AccueilActualitésPlainte du PDL contre l'IVD, avec des accusations lourdes

Plainte du PDL contre l’IVD, avec des accusations lourdes

Le Parti Destourien Libre (PDL) a déposé, le 23 novembre courant, une ‎plainte en référé auprès du Tribunal de première instance de Tunis ‎contre l’Instance Vérité et Dignité (IVD), accusée de gérer, des ‎fonds, des comptes bancaires et des dons sans aucun droit.‎
Le parti demande le gel des avoirs de l’instance ainsi que ses comptes bancaires et ‎postaux conformément aux dispositions de la loi en ‎vigueur, a souligné Abir Moussi, présidente du parti lors d’un ‎point de presse à Tunis.‎
Abir Moussi a également affirmé avoir déposé une plainte auprès ‎du tribunal administratif pour la suspension de la décision-cadre ‎relative à la réparation des victimes des violations, publiée récemment par l’IVD.‎
Elle a jugé  » illégale  » cette décision-cadre dans la mesure où elle n’a ‎pas été soumise à des critères objectifs et étudiés, ajoutant ‎que les indemnités qui seront éventuellement accordées aux ‎bénéficiaires de la loi sur la justice transitionnelle vont, certes, grever le ‎budget de l’Etat.
‎L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a publié vendredi dernier le texte de la décision-cadre sur les critères de réparation et de réhabilitation des victimes des violations durant plusieurs décennies.
L’article 20 du texte de la décision-cadre indique que le président de la République est invité à adresser au nom de l’Etat des excuses publiques à toutes les victimes, au sens du chapitre 10 de la Loi organique n° 2013-53 relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation.
Cet article définit la victime comme toute personne ayant subi un préjudice suite à une violation commise à son encontre au sens de la présente loi, qu’il s’agisse d’un individu, de groupe d’individus ou d’une personne morale.

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