RNE : Vers la digitalisation de 90% des services à la mi -2025

La digitalisation des services du Registre des Entreprises (RNE) devrait atteindre 90% à la mi-2025, a annoncé le directeur général du centre, Adel Chouari. En effet, plusieurs services ont été entièrement digitalisés, d’autres sont soit en phase d’expérimentation ou finale et certains seront numérisés dans deux mois, a t-il ajouté dans une interview réalisée au studio TV de l’agence TAP.
Chouari a fait remarquer que le RNE qui a hérité du ministère de la justice d’un registre et d’une base de données en format papier sur les entreprises commerciales, a été crée au cours d’une période durant laquelle le pays a misé sur la digitalisation.
Et d’ajouter que certains services qui ne nécessitent pas le déplacement du bénéficiaire sur les lieux sont déjà numérisés depuis la création du RNE qui a adopté une politique de numérisation progressive conformément au calendrier défini.
Il a fait savoir que le RNE se penche actuellement sur la digitalisation de la constitution juridique des sociétés en commençant dans un premier lieu par les personnes physiques, et ce, après l’obtention de l’identifiant fiscal (patente). Cette expérience devrait être par ailleurs généralisée pour toucher les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés anonymes (SA) et les entreprises citoyennes qui ont des spécificités, telles que le cahier des charges.
Il a fait remarquer que le projet de digitalisation du dépôt des états financiers des entreprises qui est considéré comme le projet phare de son institution sera achevé, dans deux mois. Le RNE proposera ce service moitié moins cher que la version papier.
Chouari a indiqué que le RNE œuvre également au développement d’un système digitalisé de dépôt du statut des entreprises qui devrait être lancé à la fin de cet été. Ce système permettra de rédiger les principaux contrats des sociétés et même les associations et d’éviter les fautes de rédaction liées à l’exploitation de lois pré-rédigées, a-t-il dit.
La plateforme comportera selon Chouari la préparation juridique qui comporte entre autres le capital et les actionnaires, facilitant ainsi l’accès des actionnaires, des administrations et des banques à l’information. Pour Chouari, l’un des avantages de la digitalisation, c’est l’introduction des changements requis par les entreprises à temps, a-t-il expliqué.
Le responsable a souligné que le RNE s’est penché aussi sur un autre projet qui porte sur la numérisation des contrats et des documents dont ceux relatifs aux assemblées générales qui permettra aux entreprises de gagner du temps. Cependant, il a fait savoir que cette question est bloquée par les mesures de signature électronique.