La récurrence dramatique d’accidents mortels lors du transport non sécurisé de femmes exerçant dans le secteur agricole a suscité à plusieurs reprises l’émoi des Tunisiens. Ils étaient plusieurs aussi à s’indigner de l’absence de toute couverture sociale décente et surtout d’un cadre règlementaire qui serait en mesure de protéger ces femmes contre les pratiques d’exploitation illégales auxquelles s’adonnent intermédiaires et transporteurs, s’apparentant vraisemblablement à des pratiques de traite de personnes. C’est dans ce contexte qu’on pourrait situer l’initiative prise par les pouvoirs publics en 2019 d’assouplir les critères d’éligibilité au régime RTFR et de l’étendre à un nombre de catégories vulnérables dont particulièrement les femmes rurales occupant des emplois mobiles et saisonniers dans le secteur agricole.
Cette percée législative résonne parfaitement avec l’adoption en 2015, par la Tunisie, des Objectifs de Développement Durables (ODD) des Nations Unies, qui consacrent la protection sociale comme un droit de l’homme et l’extension de la sécurité sociale aux travailleurs informels en tant que levier de première importance pour une lutte durable contre la pauvreté et la marginalisation.
Seulement 1800 ouvrières agricoles inscrites au programme « Ahmini »
Un programme, porté initialement par une organisation de la société civile avant d’être transformé en startup, s’est penché sur les conditions d’accès des femmes rurales occupant des emplois mobiles à une couverture sociale dans la cadre du régime RTFR réinventé suite aux changements induits par le décret 379-2019. En effet, ce programme, labellisé « Ahmini », s’est proposé de faciliter le processus d’affiliation des femmes rurales en les soutenant à compléter le dossier d’inscription et en leur permettant de procéder aux paiements à distance moyennant l’usage d’une technologie mobile basée sur les protocoles USSD. Aujourd’hui, plus de 1800 femmes sont inscrites à ce programme.
Ce programme a permis aux femmes rurales de verser quotidiennement leurs cotisations sociales à distance à travers le téléphone portable à partir du solde téléphonique : un dinar par jour, jusqu’à atteindre le montant annuel fixé par la CNSS qui est indexé sur le SMAG mensuel. En contrepartie, l’affiliée profiterait de l’accès à la couverture contre les accidents de travail ainsi que d’une assurance maladie limitée à la filière publique, et cotiserait pour l’obtention d’une pension de retraite.
En dépit des efforts menés par tous les intervenants et les parties prenantes afin de hâter le rythme d’affiliation à ce programme, le nombre total de femmes rurales qui se sont effectivement affiliées au nouveau programme est jugé toujours faible, et ce selon les dernières estimations de la CNSS.
Plusieurs raisons pourraient expliquer la difficile montée en puissance de l’expérience Ahmini. Parmi ces facteurs, on mettra l’accent sur les effets des programmes non-contributifs d’assistance sociale ciblant les populations pauvres et vulnérables, auxquels l’attractivité des régimes assurantiels s’est toujours heurtée. Ces faibles performances au niveau de la qualité de ciblage des programmes d’assistance pourraient être interprétées comme étant une incitation pour certaines catégories de travailleurs qui s’adonneraient à des arbitrages entre des emplois informels tout en bénéficiant des prestations offertes par les programmes d’assistance sociale ou des emplois formels qui impliquent le paiement de cotisations sociales.
Les travailleurs informels précaires, saisonniers ou mobiles évoluant dans le secteur agricole seraient, selon toute vraisemblance, peu enclins à opter pour une démarche de formalisation de leurs emplois qui leur coûteraient la perte des bénéfices de l’assistance. D’autant plus que les avantages offerts tels que l’offre de soins et la pension attendue seraient de loin de faire pencher la balance en faveur d’une trajectoire de formalisation.
D’ailleurs, le montant minimum de la pension de vieillesse est fixé à 30 % du SMAG, en cas de réalisation de la condition de 120 mois de cotisations effectives et validées (Article 14 de la loi 2002-32), soit l’équivalent de 120 dinars actuellement.
Un nouveau régime pour les travailleurs mobiles informels !
Plusieurs études ont démontré que plus de 90% des travailleurs informels disposent de peu d’informations sur des aspects très élémentaires de la sécurité sociale : principaux bénéfices d’une sécurité sociale, âge légal de départ à la retraite, niveau de cotisation et impacts à long terme pour les affiliés, ce qui atteste de l’importance d’élever le niveau de conscientisation des travailleurs par rapport aux bienfaits de la sécurité sociale. Il s’agit d’une mesure transversale qui devrait accompagner toutes les réformes suggérées de régime de sécurité sociale.
Et afin de créer un nouveau régime qui puisse intégrer les données spécifiques inhérentes au travail mobile et au poly emploi, un dialogue social devrait être instauré entre les différents partenaires (UTAP, CNSS et UTICA). Le dialogue devrait porter sur les aspects liés à l’identification des catégories ciblées susceptibles d’être assujetties au nouveau régime, le mode de financement et de gouvernance.
Le nouveau régime intègrerait toutes les trajectoires des travailleurs mobiles et saisonniers ainsi que les travailleurs salariés agricoles s’adonnant par moments de l’année à la poly-activité.
En outre, la couverture maladie pourrait être améliorée en permettant aux affiliés d’accéder à filière privée de la CNAM (éviter les arbitrages entre les bénéfices des programmes assuranciels et ceux des programmes assistances).
Par ailleurs, les partenaires sociaux (UTAP, CNSS, MAS) gagneraient à lancer un dialogue pour mettre en place un financement sectoriel patronal assis sur une part de la production où une TVA sociale, afin de financer une part des ressources du nouveau régime et les besoins en formation professionnelle qui peuvent surgir.
