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Taxe Gafa: Les USA lèvent l’obstacle à un accord international sur la fiscalité du numérique

Les Etats-Unis ont levé le principal obstacle à l’adoption d’un accord international sur la fiscalité des géants du numérique, a indiqué ce vendredi un responsable du Trésor américain.

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La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a déclaré aux ministres des Finances du groupe G20, que Washington abandonnerait une partie particulièrement litigieuse de la proposition, qui avait été mise sur la table fin 2019 par l’administration Trump, à savoir une disposition dite « refuge » (safe harbour), a-t-elle expliqué.

Le « safe harbour » revenait à donner aux géants du numérique le choix entre accepter le nouveau régime fiscal sur une base volontaire ou continuer avec le système actuel.

Janet Yellen a en outre annoncé que Washington allait « s’engager fermement sur les deux piliers du projet » de réforme de la fiscalité internationale, selon le responsable du Trésor.

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