L’actuel président de la République, Béji Caïd Essebsi veut revoir à la baisse les avantages que lui reconnaît la loi, une fois son mandat terminé à la tête de la magistrature suprême du pays. Ses conseillers sont en train d’élaborer un projet de loi dans ce sens, a déclaré le directeur du cabinet présidentiel, Ridha Belhaj, un texte qui sera soumis dans les tout prochains jours au Conseil des ministres, à charge pour ce dernier d’en saisir pour examen et approbation l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Le chef de l’Etat ne semble pas s’en arrêter là, ayant ordonné qu’un décret soit préparé aux termes duquel son salaire sera baissé de 30 à 40%.
Interrogé à ce propos par Africanmanager, le professeur de droit constitutionnel, Kaies Saied, a indiqué que « il est encore prématuré d’évaluer les retombées de ce projet de loi », s’interrogeant sur les effets qui seront induits par ce texte et si la réduction des avantages est limitée ou générale.
Ce faisant, la loi 2005-88 septembre 2005 promulguée par le président déchu Ben Ali instituant plusieurs avantages au président de la république dès la cessation de ses fonctions à la tête de la magistrature suprême du pays, sera abrogée. Ces avantages, les voici :
– une rente viagère équivalente à celle allouée au Président de la République en exercice.
– des avantages en nature dont bénéficie le Président de la République en exercice et notamment :
– un logement meublé et les agents chargés de ses services, les frais de son entretien, les frais relatifs au téléphone, au chauffage, à la consommation de l’eau, du gaz et de l’électricité.
– les moyens de transport et les chauffeurs,
– les prestations sanitaires qui lui sont nécessaires ainsi qu’à son conjoint et à ses enfants jusqu’à l’âge de vingt cinq ans.
De même, la sécurité du Président de la République, dès la cessation de ses fonctions ainsi que la sécurité de son conjoint et de ses enfants, est assurée par la direction générale chargée de la sécurité du Président de la République et des personnalités officielles outre les avantages en nature et les prestations sanitaires ainsi que les mesures et les précautions de sécurité équivalents à ceux accordés au Président de la République en exercice.
Ladite loi prévoit que « en cas de décès du Président de la République, son conjoint survivant bénéficie d’une rente viagère équivalente à 80% de l’indemnité allouée au Président de la République en exercice; cette rente est majorée de 10% pour chaque enfant mineur sans que son montant total ne dépasse l’indemnité allouée au Président de la République en exercice. Le conjoint du Président de la République et ses enfants mineurs continuent de bénéficier des avantages en nature et des prestations sanitaires prévues par l’article premier ainsi que des mesures et précautions de sécurité ».
Dans son article 5, la loi dispose que « en cas de décès du Président de la République et de son conjoint, leurs enfants bénéficient d’une rente viagère égale à 50 % de l’indemnité allouée au Président de la République en exercice, et ce, jusqu’à atteinte par chacun d’eux l’âge de vingt cinq ans. Si le nombre de ces fils et filles est égal ou supérieur à trois, il leur est alloué une rente totale égale à l’indemnité allouée au Président de la République en exercice; cette rente est répartie à parts égales entre eux. Ces fils et filles bénéficient des avantages en nature, des prestations sanitaires et des garanties de sécurité mentionnés ci-dessus.
Enfin, il est précisé que « les frais afférents aux rentes et avantages prévus par la présente loi sont imputés sur les crédits de la Présidence de la République ».
Mohamed Lahmar
