Le 26 mars 2015, quelques jours après l’attentat terroriste contre le musée du Bardo , le gouvernement tunisien a soumis le projet de loi de lutte contre le terrorisme à l’ARP. Un projet de loi qui a été à l’origine d’une grande polémique à l’échelle aussi bien nationale qu’internationale. Dans son dernier rapport sur la Tunisie, Human Rights Watch (HRW) a fait part de son opinion sur ledit projet. « Le nouveau projet de loi de lutte antiterroriste du gouvernement tunisien autoriserait la garde à vue prolongée, affaiblirait les garanties judiciaires des personnes inculpées d’acte terroriste et prévoirait la peine de mort », lit-t-on dans ce rapport.
« La Tunisie doit certes prendre toutes les mesures appropriées pour lutter contre le terrorisme et garantir la sécurité de ses citoyens, mais certaines dispositions du projet de loi risquent de mener à d’importantes violations des droits humains », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch.
Du point de vue des droits humains, HWR a indiqué que le nouveau projet représente un recul par rapport à la version précédente de janvier 2014 sur deux aspects essentiels.
D’abord, ce projet, selon HWR, autoriserait la police à détenir en garde à vue toute personne suspecte, pour une durée de 15 jours au maximum, avec le simple aval d’un procureur et sans la faire comparaître devant le juge. Durant cette période, le suspect ne serait autorisé à communiquer ni avec son avocat ni avec sa famille, aggravant ainsi le risque de pratique de la torture. Actuellement, le droit tunisien permet aux autorités de détenir des suspects, y compris ceux accusés de crimes liés au terrorisme, pour une période de six jours au maximum.
Ce projet prévoit, également, selon l’organisation, la peine de mort pour quiconque serait inculpé d’acte terroriste entraînant la mort, en dépit du fait que la Tunisie a adopté un moratoire sur les exécutions depuis 1991.
Human Rights Watch s’oppose aussi à la peine capitale en toutes circonstances, en raison de son caractère irréversible, cruel et inhumain.
Selon HRW, la dernière version du projet de loi conserve les améliorations apportées à la loi de 2003, issues de la proposition initiale débattue par l’assemblée en 2014. Il s’agit entre autres de dispositions de dédommagement des victimes du terrorisme, sous la forme notamment de soins dans des hôpitaux publics et d’assistance juridique gratuits, et de l’interdiction de déporter ou d’extrader des suspects vers des pays où ils seraient soumis à la torture ou à d’autres formes de traitement inhumain.
Le projet modifié conserve également les dispositions positives du projet de 2014 exigeant le contrôle judiciaire des activités de surveillance et d’autres initiatives des services de sécurité et de renseignement tunisiens, notamment l’interception des communications et l’infiltration de groupes que le gouvernement considère comme des terroristes. « Toutefois, au lieu de soumettre les décisions de surveillance au contrôle exclusif de juges indépendants, il confère aux procureurs le pouvoir d’ordonner de telles mesures. Or, en vertu du droit tunisien, ces derniers sont toujours liés au pouvoir exécutif », souligne HRW.
En plus des dispositions sur la peine capitale et la détention provisoire, le projet de loi révisé conserve certaines des failles identifiées dans l’initial, a indiqué Human Rights Watch. Sa définition vague et ambiguë de l’activité terroriste donnerait carte blanche au gouvernement pour réprimer une multitude de libertés protégées à l’échelle internationale.
« Les efforts de la Tunisie pour restaurer l’Etat de droit à l’effet de remédier aux abus datant de la période Ben Ali seront minés si les nouvelles propositions de lutte antiterroriste sont adoptées dans leur présente forme », a averti Eric Goldstein. « Les mesures abusives, comme la peine capitale et la garde à vue prolongée, n’ont pas leur place dans la Tunisie d’aujourd’hui, même en réaction contre les attaques haineuses récentes. »
Kh.T
