Tunis : L’APII, une agence un peu trop généreuse en primes et qui «manipule» les chiffres

La Cour des Comptes (CC), avait publié en mai dernier un rapport de contrôle et d’audit de l’agence de promotion de l’industrie et de l’innovation (APII). Le rapport est accablant. Il réprouve surtout la manière dont cette agence gère les privilèges financiers de l’Etat pour les nouveaux promoteurs. L’APII où la moyenne des salaires annuels a été de 26.675 DT en 2010 (10,430 MDT pour 391 employés et cadres), a été selon la CC, un peu trop généreuse et pas trop regardante sur les conditions d’octroi des privilèges. Il arrive même que certains promoteurs lui jouent certains tours de passe-passe sans qu’elle s’en aperçoive. C’est aussi une agence qui fait ce qu’elle veut des chiffres, sans aller jusqu’à en faire le suivi ou même les vérifier. Et lorsqu’elle est prise «la main dans le sac» par la CC, l’APII se déleste enfin par une excuse du bout des lèvres.

– L’APII manipulerait-elle les chiffres ?

En guise d’exemple, la CC découvre qu’entre 2008 et 2011,seulement 3 % des projets déclarés étaient entrés en fonction, que les investissements réalisés ne dépassaient pas 6 % de ceux annoncés par l’APII et que ce qui avait été réalisé en matière de création d’emploi n’a pas dépassé les 9 % de ce qui avait été déclaré par l’agence. L’APII donne ainsi de faux chiffres, car non vérifiés, non suivis et non rectifiés et qui servent pourtant aux politiciens pour faire de fausses affirmations. L’APII se révèlerait même être une agence où on manipule aisément les chiffres pour leur faire dire ce qu’on voudrait. C’est ainsi que la CC découvre que de très grosses sommes d’entreprises publiques (Tunisair, CTN, SNDP notamment), ont été déclarées comme étant des investissements alors que ce n’était que de l’achat de matériel. Elle découvrira aussi, que 1925 des projets déclarés n’ont jamais créé un quelconque emploi !

146 MDT ont été donnés en avantages pour les jeunes promoteurs au cours de la période de 2008 à 2012. La CC découvrira par la suite que, tout au long de cette période les procédures d’octroi de ces privilèges financiers, tirés sur le budget de l’Etat, n’ont pas été respectées, ce qui en fait des décisions juridiquement irrecevables en cas de conflits.

– Trop de largesses dans les primes

Alors que c’était au ministre ou à un de ses représentants de présider les réunions de la commission d’octroi des avantages, c’était un simple directeur qui régnait et décidait, même en l’absence du reste des membres de la Commission. Certains PV de décision d’octroi d’avantages financier n’étaient même pas signés. Dans d’autres cas, l’avantage était accordé, même en absence de quorum à la réunion de la Commission.

L’APII s’est aussi avérée, «un peu trop généreuse», accordant des avantages financiers plus qu’il n’en était permis. Le rapport de la CC indique que l’agence ne fait pas la différence entre ce qui est de son ressort et ce qui ne l’est pas. Parfois des projets lui sont soumis pour étude, mais elle leur accorde des privilèges en lieu et place de l’APIA. La chère APII n’est pas non plus regardante sur l’argent. Alors qu’il ne lui est permis d’accorder que 6 % du coût des équipements en guise de prime pour les nouveaux promoteurs de projets de première transformation de produits agricoles, elle en accorde même 10 %. Les enquêteurs de la CC citent à ce propos l’exemple d’un projet de plantes aromatiques et médicinales où le plafond a été dépassé de 18.000 DT et d’un autre pour une chambre frigorifique qui a reçu 120.000 DT de prime. La prime ne devait pas dépasser les 70 % de l’apport individuel à condition que cela ne dépasse pas les 10.000 DT. Des erreurs ont aussi été relevées dans l’affectation de ces avantages sur des fonds qui n’étaient pas faits pour ce genre de primes. Des erreurs aussi en matière de cumul de primes, entre celles de nouveau promoteur et de développement régional, en l’absence d’un texte clair qui le spécifie. L’APII n’a pas su aussi, toujours selon la CC, se rendre compte que certains promoteurs «chercheurs de primes» divisaient leurs investissements entre différentes composantes d’un même projet pour éviter les plafonds en matière d’accord pour les primes.

– Absence de suivi des projets primés

La CC a aussi constaté d’énormes défaillances en matière de suivi de réalisation des projets ayant bénéficié de primes. Un suivi qui devait être suivi de rapports qui conditionnent la libération de ce qui reste de primes. Ces rapports devaient être faits par des techniciens spécialisés. L’APII n’en a pas. Contrairement aux procédures, ces rapports sont alors faits par des personnes sans connaissances techniques, signés par les directeurs régionaux sans d’autres signatures ce qui ne permettait pas d’être sûr que ce qui avait été financé était conforme aux réels besoins de l’entreprise. Les visites des contrôleurs de l’APII ont lieu des fois même, une année après l’entrée en production. Les rapports d’avancement des travaux, comme l’ont constaté les juges de la CC, pouvaient même être changés d’une personne à l’autre. Tout cela nécessite un véritable coup de balai dans l’APII. Deux ministres de l’industrie se sont succédé depuis ce rapport de la Cour des Comptes, qu’ont-ils fait ?

Ka Bou