L’article 61 du projet de la loi de finances 2016 (LF) a été adopté mercredi avec 106 voix pour, 16 abstentions et un fort refus de l’opposition, provoquant une importante polémique.
En effet, lors de la séance plénière, tenue mercredi, et consacrée à l’adoption de la LF 2016 article par article, les députés de l’opposition ont estimé que cet article autorise le blanchiment d’argent alors que la coalition au pouvoir considère qu’il constitue une incitation à l’investissement et la collecte de ressources additionnelles au profit de l’Etat, l’objectif étant de relancer l’économie.
L’article 61 stipule l’aministie des infractions fiscales relatives à la non déclaration des biens à l’étranger et le non rapatriement des revenus issus de ces biens vers la Tunisie.
Le député Mabrouk Lahrizi (CPR) a relevé que cet article n’est pas conforme à la constitution et verse dans la loi de la réconciliation économique que l’ARP n’a pas encore examinée.
Salem Labiadh (mouvement du peuple) a indiqué que dans sa forme présente, cet article est à même d’encourager le blanchiment d’argent parvenu à travers la contrebande en Tunisie et ayant contribué à financer des associations qui ont, à leur tour, fourni aux associations terroristes des financements et des armes.
Imed Daimi (CPR) a fait savoir qu’une loi doit être consacrée à cet article ajouté lors des travaux de la commission des finances et ne pouvant figurer dans la loi des finances.
En revanche pour Mohamed Ben Salem (Ennahdha) cet article est de nature à booster l’économie, expliquant que le Maroc dispose d’une loi semblable lui ayant permis de restituer des millions de dollars vers le circuit économique. Le ministre des finances, Slim Chaker, a précisé que l’aministie stipulée dans l’article 61 concerne l’argent dont l’origine est connue et considéré comme un acquis légal du fait qu’il provient de pays ayant des engagements internationaux dans ce domaine et transitant par la banque centrale de Tunisie (BCT) qui en contrôle la provenance. La séance de laquelle se sont absentés les députés du FP a
été levée pour une concertation entre les présidents des groupes à la demande de la commission des fiances, du plan et du développement et devrait reprendre à 15 h.
TAP
