Les constructions sauvages ou anarchiques, c’est-à-dire celles érigées en l’absence d’une autorisation de bâtir, se répandent tel un feu de brousse partout en Tunisie. Elles bourgeonnent surtout là où il est formellement interdit de s’offrir un toit , notamment dans le domaine public de l’Etat , et dans les zones classées inconstructibles. Le phénomène qui a pris depuis la Révolution les allures d’un fléau se développe au su et au vu des autorités municipales, le plus souvent les fameuses délégations spéciales, visiblement frappées d’inertie, sans doute faute de moyens.
Le fait est que 37% soit 29 mille constructions sont bâties d’une manière anarchique en Tunisie, selon un bilan dressé par Néjib Snoussi, directeur général de l’Habitat au ministère de l’Equipement qui a précisé à Africanmanager que les résultats du recensement pour l’année 2014 ont montré que le nombre des logements construits chaque année s’élève à 79 mille alors que celui des autorisations accordées est de l’ordre de 50 mille.
Ces constructions anarchiques sont réparties sur tout le territoire de la République principalement dans le Grand-Tunis, à l’Ariana, Ben Arous et les régions côtières où la densité démographique et urbaine est forte.
Outre la propension des citoyens à faire fi de la loi et des règlements municipaux, il est fait grief à l’Administration d’avoir mis en place des mécanismes qui ne répondent pas aux attentes des différentes catégories sociales alors que l’Etat est dans l’incapacité de fournir des logements sociaux dans des zones autorisées.
Le coût élevé des terrains, la complexité et la lourdeur des procédures administratives sont aussi derrière la propagation des constructions anarchiques, et un appel est lancé à l’Etat pour agir afin de simplifier les procédures de réaménagement et d’octroi des autorisations comme solution rapide de mettre fin à ce fléau.
D’ores et déjà l’Assemblée des Représentants du Peuple a été saisie d’un projet de loi relatif à la régularisation de la situation des constructions non conformes aux permis de construction. Ce texte vise la promulgation de dispositions exceptionnelles, afin de régulariser la situation de ces constructions de la part des collectivités locales et d’appliquer des amendes aux contrevenants, à savoir le secteur privé, les investisseurs, les industriels et les professionnels du tourisme. Les dispositions de cette loi seront appliquées aux constructions ayant bénéficié d’un permis de construction jusqu’à la date de 31 décembre 2012.
Le gouvernement, par le truchement de son secrétaire d’Etat, chargé de l’habitat a précisé que ladite loi ne concerne pas la construction anarchique qui se réalise sans permis de construction sur les terres agricoles ou dans les zones non couvertes par les réseaux de l’eau potable et de l’électricité. Elle a imposé des conditions pour la régularisation des situations concernant le dépassement des permis de construction.
Les dépassements ne sont pas uniquement le fait de particuliers et de riverains, mais également des « promoteurs » des projets réalisés dans les domaines de la santé, du commerce et de l’industrie. En tout cas, la stratégie actuelle en matière d’habitat sera fondamentalement revue pour permettre aux catégories faibles à moyennes de disposer d’un logement digne à des prix raisonnables.
Les arrêtés de démolition très peu suivis d’exécution
Force est de relever que des milliers d’arrêtés de démolition ont été pris par les autorités municipales pour juguler la prolifération des cas d’occupation de sols et d’emprises du domaine public, mais peu, très peu ont été exécutés . Pourtant, les violations commises, dans leur majorité, l’ont été contre des riverains, des voisins, des emprises du domaine public, notamment les espaces vert, les berges des cours d’eau…
Ce qui ajoute à la gravité de la question, c’est que les constructions sont érigées au mépris de toutes les règles et les normes de sécurité, ce qui représente un réel danger pour les occupants et même pour le voisinage, sans parler des revendications que ne tarderont pas de brandir les propriétaires de ces constructions sauvages, comme l’adduction d’eau, les infrastructures d’assainissement, le raccordement au réseau électrique, et bien d’autres commodités dont le financement n’est pas à la portée de l’Etat ni des municipalités dont les caisses sont pour la plupart à sec, faute de rentrées et de recettes fiscales.
