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Tunis-Poinçonnage et commercialisation de l’or détenu : Les experts crient au scandale et au blanchiment d’argent!

L’article 85 du projet de la loi des finances, intitulé « Intégration dans le circuit économique des métaux précieux « , permet, sous sa formulation adoptée, à toute personne résidant en Tunisie, détenant des métaux précieux, de régulariser sa situation sans avoir à être inquiétée sur son origine et les conditions de son acquisition. A ce titre, la nouvelle loi lui donne la possibilité de procéder au poinçonnage de l’or détenu et de le commercialiser sur le marché sans le moindre risque de poursuites. Ezzedine Saïdane, expert économique a affirmé, dans une déclaration à Africanmanager que cette loi a été adoptée compte tenu de la situation difficile dans laquelle vit la Tunisie, et ce dans l’objectif de soulager la BCT, la seule partie chargée d’importer de l’or et de le distribuer par la suite aux bijoutiers.

Il a ajouté que bien que cette loi pose des problèmes d’ordre moral puisque qu’on ignore son origine et la façon de son entrée au niveau de la douane, elle peut servir l’économie nationale étant donné qu’il s’agit d’une forme de recyclage et de réintégration des produits illicites dans le circuit légal tout en évitant le blocage au niveau du travail des métiers de bijouterie engendré parfois par la BCT.

Chawki Gaddès, secrétaire général de l’Association Tunisienne de Droit Constitutionnel (ATDC) nous a indiqué, quant à lui, que cette loi est une forme de blanchiment d’argent, soulignant que « c’est le cas apparemment pour la volonté de ceux qui l’on écrite, mais elle n’est pas illégale, puisque c’est une loi ».

Pour sa part, Chokri Yaich, député à l’ANC nous a déclaré que cette loi adoptée dans le cadre de la loi des finances 2014 va favoriser la contrebande, car elle n’est pas limitée dans le temps, selon ses dires.

Par ailleurs, le député Mongi Rahoui a indiqué, lors de la discussion, que l’article incite purement et simplement au blanchiment d’argent et que son maintien dans le projet présume l’implication de certaines parties dans l’État dans des opérations suspectes.

Elyes Fakhfakh ,ministre des Finances, a expliqué les dispositions instituées  par le souci de limiter le recours à l’importation , par le biais de la Banque centrale , de l’or au prix fort du marché international , et en devises étrangères , dans un contexte caractérisé par un manque des réserves en devises et par la chute de la valeur du dinar . Le ministre a ajouté pour illustrer ses propos, que l’année 2013 a vu l’importation de 620 kg de métaux précieux, donnant lieu à une importante sortie de devises. Présentant ces dispositions comme une sorte d’amnistie accordée en faveur des contrevenants dans l’intérêt de l’économie, le ministre des Finances opte ainsi pour la commercialisation de valeurs prohibées pour réduire le coût des importations sur les marchés réguliers.

Or , l’amnistie est , d’abord , juridiquement, de la compétence exclusive du président de la République et doit faire l’objet d’un décret républicain, et , ensuite , elle ne s’applique qu’aux délits antérieurs , alors que l’article 85 de la loi des finances ne prévoit pas de date d’application des dispositions envisagées , ce qui amènera les trafiquants et les contrebandiers à écouler sur le marché , et de la manière la plus légale ,des quantités de métaux précieux acquis avant ou après l’adoption de la loi sans le moindre souci d’être inquiétés par la loi.

En effet, la loi du 1er mars 2005 relative aux métaux précieux prévoit des conditions, des autorisations et des modalités spécifiques pour commercer dans les métaux précieux et procéder à leur transformation. L’importation de l’or est, selon cette loi, du seul ressort de la Banque centrale ou d’un organisme étatique habilité par décret, et toute autre personne qui intervient dans ce domaine est passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement en plus d’une amende se chiffrant à des milliers de dinars.

De ce fait, l’intégration dans le circuit économique de valeurs provenant d’activités illicites constitue un délit de blanchiment au sens de la loi du 10 décembre 2003 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

Kh.T

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