Ce n’est qu’après 3 ans de l’annonce de l’ancien ministre de l’intérieur, Lotfi Ben Jeddou, le 26 mars 2012, d’élaborer un projet de loi protégeant les policiers et les soldats ainsi que les locaux de « souveraineté » des agressions, que cette promesse a été concrétisée.
Il a fallu tenir des élections législatives et présidentielles, former un nouveau gouvernement et subir d’énormes dégâts matériels et humains pour remettre sur la table un projet de cadre législatif criminalisant les agressions contre les agents armés parmi les forces de sécurité intérieure, les douaniers et les militaires.
Ledit projet, adopté mercredi, par le Conseil des ministres, prévoit la protection des agents armés, agressés et menacés en raison de l’exercice de leurs fonctions ou de leur appartenance à l’armée, à la sécurité intérieure ou aux douanes ainsi que leurs proches, membres de famille et personnes sous leur tutelle légale. Le projet de loi criminalise également toute violation des secrets de sécurité nationale qui est considérée comme une agression contre l’institution sécuritaire, les intérêts suprêmes de l’Etat et de la Nation. Ces atteintes concernent la destruction, le vol, l’appropriation, la divulgation ou l’altération de documents classés comme secrets.
L’institution sécuritaire et les forces de sécurité intérieure seront aussi, légalement, immunisées contre les agressions et les actes d’humiliation portant atteinte à leur dignité, leur renommée ou visant à saper leur moral dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale. La destruction et démolition de locaux ou entrepôts où sont stockés des armes, des véhicules ou des équipements militaires appartenant à l’armée de terre ou aux forces maritimes et aériennes sont considérés comme des crimes qui portent atteinte au corps des forces armées et de la police et sont visés par le projet de loi.
En outre, la saisie d’armes, munitions, équipements, dossiers ou autres objets confiés aux forces de sécurité ou toute tentative de violation des lieux de détention, de garde à vue ou de prisons pour faciliter l’évasion des personnes en détention seront sévèrement sanctionnées.
Quant à la pénalisation des actes prenant pour cible les forces de sécurité , armées et de douane, les jugements seront aggravés en fonction des conséquences de l’agression. Le projet de loi stipule que l’Etat se charge d’indemniser les dégâts matériels subis par les agents armés ou l’un de leurs proches, et de se faire dédommager auprès des auteurs de ces agressions. La loi soumise à l’Assemblée des Représentants du Peuple(ARP) s’inspire des normes et dispositions prévues dans les conventions internationales et les principes fondamentaux des Nations unies en matière de protection des forces de sécurité intérieure, de l’armée et des agents des douanes armés.
Ce projet de loi vient dans le cadre d’une stratégie nationale de lutte contre le terrorisme qui impose la nécessité de protéger le capital humain des institutions sécuritaires et militaires et qui renforce l’arsenal législatif visant à lutter contre le terrorisme.
Dans ce cadre, le ministre de la justice, Mohamed Salah Ben Aissa, a indiqué, le 14 Mars 2015, à l’issue d’une conférence nationale de lutte contre le terrorisme, que pour lutter contre le terrorisme, il faut procéder au renforcement des dispositifs de l’Etat, à la préservation des ressources humaines et matériels et à leur consolidation afin d’assurer la sécurité des citoyens.
Issam Khemakhem
