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Tunis : Une loi pour régler définitivement le dossier des hommes d’affaires interdit de voyage

Un projet de loi est en chantier pour trancher définitivement le dossier des hommes d’affaires interdits de voyage, a annoncé Noureddine Bhiri, ministre chargé des Affaires politiques, à l’issue de la réunion, jeudi, de la Coordination issue du Conseil supérieur de lutte contre la corruption.

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Il s’agit, a-t-il précisé, d’une loi spéciale qui dressera la liste définitive des hommes d’affaires concernés et définira le cadre juridique propre à régler les cas, les délais et les procédures y afférents, préalablement à sa mise en œuvre. Ce texte devrait également « permettre à l’Etat et au peuple tunisien de récupérer totalement leurs droits sur les fonds spoliés ou ayant donné lieu à des avantages indus », a ajouté le ministre qui a tenu à préciser que la loi a trait uniquement aux crimes économiques à l’exclusion d’autres, et que les fonds ainsi récupérés serviront à financer des projets au bénéfice des régions qui ont le plus pâti du régime de dictature et de corruption ,ainsi qu’à la réalisation de projets à caractère social.

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