L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi, à la majorité de ses membres, le projet de loi n°2017-89 sur la déclaration du patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public.
Quelque 126 députés ont voté en faveur pour le projet de loi qui comporte 52 articles, contre une seule abstention.
Le 19 juin denier, le parlement a entamé l’examen en plénière de ce projet de loi dont le premier chapitre se rapporte aux dispositions générales, le deuxième traite de la prévention de l’enrichissement illicite et des conflits d’intérêt. Le troisième chapitre concerne les peines et le quatrième porte sur les dispositions finales et transitoires.
La séance avait été levée par le président de l’ARP à la demande des représentants des différents blocs parlementaires en raison de la non-conformité des propositions d’amendement avancées par l’initiateur du projet de loi avec les points convenus au cours de la réunion de la commission des compromis, particulièrement en ce qui concerne certains articles du projet de loi.
Depuis octobre 2017, la Commission parlementaire de la législation générale se penche sur l’examen de ce projet de loi. Plusieurs séances ont été consacrées à l’audition de la partie initiatrice du projet de loi (la Présidence du gouvernement) ainsi qu’à l’Instance nationale de lutte contre la corruption, à la Cour des Comptes, à la Banque centrale de Tunisie et au Pôle judiciaire et financier.
La Commission a, également, écouté l’avis de quelques associations sur ce projet de loi.
Le 30 mai dernier, la commission a entériné son rapport sur le projet après sa discussion article par article.
Le 6 juin dernier, le bureau de l’ARP a décidé la tenue d’une séance plénière les 19 et 20 juin pour l’examen du projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine, à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public.
