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Tunisie : Composition de l’instance de contrôle de la constitutionnalité des lois

La page facebook de l’ANC a mis publié la composition de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois , qui est comme suit :

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– Ibrahim Mejri , premier président du tribunal de cassation: président de l’Instance

-Fawzi Ben Hamed, premier président du tribunal administratif: membre et premier vice- président de l’instance

-Abdellatif Kharrat, premier président de la cour des comptes : membre et deuxième vice- président de l’instance

Les trois membres , spécialistes en droit , désignés par les trois présidences sont:

– Sami Jeribi : membre désigné par la présidence de la république

– Leila Chikhaoui : membre désigné par la présidence de l’assemblée nationale constituante

– Lotfi Tarchouna : membre désigné par le président du gouvernement

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