Tunisie-Confiscation : Un bilan dérisoire et des lacunes à la pelle

Tunisie-Confiscation : Un bilan dérisoire et des lacunes à la pelle

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Les participants aux travaux de l’atelier sur le thème “le système de confiscation, la gestion et la récupération: évaluation des résultats et perspectives de solutions”, parmi les députés et les parties prenantes dans le dossier de confiscation, ont souligné l’impératif d’accélérer la présentation d’une proposition de loi visant à combler les lacunes enregistrées dans le système de confiscation.

Ils ont été, de même, unanimes sur “la faiblesse du bilan de confiscation”, sept ans après la Révolution de 2011 et l’incapacité de l’arsenal législatif pour contenir ce fichier avec toutes ses problématiques, comme l’a noté Mounir Ferchichi, président de la Commission de confiscation.

La Loi de finances 2018 tablait, rappelle-t-on, sur des recettes de l’ordre de 500 millions de dinars, drainées par les biens confisqués, au profit du budget de l’Etat, mais on n’a pas enregistré grand-chose, jusqu’à le mois de juillet courant.

Présentant le rapport sur la confiscation, Fadhila Gargouri, magistrate à la Cour des Comptes, a souligné l’impératif de surmonter les obstacles juridiques qui entrave la cession de biens immobiliers, ainsi que d’organiser les tâches des différentes parties intervenantes, notamment la Commission de Confiscation et la Commission de gestion, en vue de mettre en place une structure administrative s’occupant des biens confisqués, ainsi que d’appuyer les moyens matériels et humains mobilisés pour la gestion des biens confisqués.

Le rapport a recommandé, également, la nécessité d’assurer une coordination pour un meilleur échange de données entre les différentes parties concernées, d’évaluer les mécanismes de suivi périodique, tout en assurant les moyens nécessaires pour un fonctionnement normal des entreprises confisquées, notamment celles placées sous la gestion d’un administrateur judiciaire.

L’accent a été mis, aussi, sur l’impératif de préserver ces biens confisqués, ce qui éviterait à l’Etat de supporter les conséquences d’une l’exploitation illégale de ces biens.

Le représentant de l’organisation I Watch, a mis l’accent sur la possibilité de publier, sur un site web, les décisions judiciaires à l’encontre de l’ex-président et des membres de sa famille, ainsi que de l’ensemble de personnes concernées par la confiscation (environ 48 personnes), et ce, à la lumière de la fuite de plusieurs d’entre elles. Cette publication servira de preuves, notamment pour un nombre de pays comme l’Union européenne et le Canada, qui l’exige pour rendre à la Tunisie les fonds et avoirs qu’ils avaient gelés.

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