La voiture prend rang de nécessité en Tunisie, vu l’état du transport public et un statut social dans un modèle sociétal basé sur la consommation. Et si elle est un casse-tête pour le citoyen lambda, c’est aussi une source de revenus dans un pays où le commerce est roi et où le consommer tunisien reste une affabulation économique dans un paysage industriel d’économie de transformation.
A la base, il a été conçu pour aider les Tunisiens partis étudier à l’étranger, au retour au pays dans des conditions qui leur permettraient de le servir au mieux. Installés à l’étranger, beaucoup ont transformé le privilège fiscal en moyen de gagner de l’argent, par la revente de la voiture importée au retour au bled pour les simples vacances d’été. Et désormais donc, un commerce, où la notion de retour définitif n’a jamais été appliquée stricto sensu, jusqu’à développer même un marché de cession, d’achat et de trafic FCR.
Chokri Jebri : Promulgation du nouveau système F.C.R, cet été
Le colonel Chokri Jebri, porte-parole officiel de la Douane tunisienne, a annoncé, que les diverses parties concernées travaillaient activement à l’élaboration des mesures réglementaires du nouveau système « F.C.R », tel que stipulé dans la loi de finances de l’année 2024.
Il a précisé que les services compétents s’emploient à finaliser les procédures pour les publier, dans les plus brefs délais, afin de permettre aux Tunisiens résidant à l’étranger de bénéficier de cet avantage fiscal. Il a exprimé l’espoir que ces dispositions seront promulguées, pendant l’été.
Le décret présidentiel n° 2022-635 du 18 juillet, modifiant le décret n°1995-197 du 23 janvier 1995, fixant les privilèges fiscaux au profit des Tunisiens résidant à l’étranger et les conditions de leur octroi, a été officiellement publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Le nouveau texte stipule dans son premier article l’abrogation de la phrase « sous réserve d’incessibilité du véhicule automobile ou du motocycle avant l’expiration d’une année à partir de la date d’immatriculation » mentionnée au début du paragraphe « b » de l’article 3 du décret numéro 1995-197 du 23 janvier 1995 visé ci-dessus et l’indemnisation « avec la possibilité de cession du véhicule automobile ou du motocycle ».
Le président de la République,Kais Saied, avait ordonné de revenir sur l’application du décret du 23 juin 1995, relatif à l’identification des privilèges fiscaux accordés aux Tunisiens résidant à l’étranger (TRE), notamment pour l’importation de voitures (touristique ou commercial) ou une moto.
Ainsi, le décret n°3 mars 2018, portant régularisation du statut douanier des voitures et motos bénéficiant du régime d’exonération totale des droits et taxes intitulé « Déclaration définitive des Tunisiens résidant à l’étranger » cessera d’être en vigueur, et ce faisant, frappera de nullité l’interdiction de céder la voiture ayant bénéficié de l’exonération partielle des droits de douane avant l’expiration d’un an à compter de la date d’enregistrement de ce type d’exonération.
Après les nombreuses révisions du fameux décret de 1995, modifié à maintes reprises, pendant les années 2012, 2016 et 2018, la suppression de l’exigence d’un an pour les ressortissants à l’étranger va permettre un retour au décret initial.
Rappelons également que l’article 24 de la loi de finances de l’année 2024 permet aux expatriés d’importer un véhicule, selon le système FCR, tous les 10 ans.
