Le conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé d’infliger une amende de 50 mille dinars à la chaîne de télévision privée Zitouna pour avoir exercé des activités de diffusion sans licence, a annoncé l’instance, mardi, dans un communiqué.
« La chaîne a poursuivi la diffusion des activités sans licence et ne s’est pas conformée aux décisions de la HAICA », a indiqué l’instance, précisant avoir adressé un avertissement, le 13 septembre dernier, au représentant légal de la chaîne télévisée lui signifiant l’arrêt immédiat de la diffusion.
Cette décision s’appuie sur l’article 31 du décret-loi N° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA), explique l’instance.
L’article 31 stipule qu' »en cas d’exercice des activités de diffusion sans licence, la HAICA inflige des amendes allant de vingt mille (20.000) dinars à cinquante mille (50.000) dinars et elle peut ordonner la confiscation des équipements utilisés dans l’accomplissement de ces activités ».
