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Tunisie: L’INNORPI refuse de déposer des festivals de Carthage et d’Hammamet au nom d’une société privée

 »L’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI) vient de rejeter la demande de dépôt relative aux festivals internationaux de Carthage et d’Hammamet, présentée au nom d’une société privée », annonce le ministère de la culture, dans un communiqué rendu public, mardi.

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La décision de l’INNORPI a jugé non conforme la demande avec les normes stipulées dans la loi numéro 36 pour l’année 2001 ayant trait à la protection des marques de fabrique, de commerce et de service.

La société privée a devant elle un mois à partir de la date d’annonce de cette décision pour régler la demande d’enregistrement ou contester l’arbitrage de l’INNORPI.

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