Tunisie : Les illusions tranquilles du pouvoir local

Tunisie : Les illusions tranquilles du pouvoir local

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Les élections municipales ont livré leur verdict avec l’émergence des Indépendants comme une nouvelle force avec laquelle il va falloir impérieusement compter dans la gestion de la cité, même si les deux partis prépondérants, Ennahdha et Nidaâ Tounès, gardent une relative emprise sur la vie municipale. Le fort taux d’abstention qui a entaché ce scrutin est une donnée d’autant plus inquiétante qu’elle rejaillit sur l’ensemble du processus démocratique, déjà bancal dans sa mise en œuvre.

La fondation Carnegie Endowment for International Peace vient de se fendre d’une longue analyse de la «  tâche cruciale de transférer le pouvoir du niveau national au niveau local », une décentralisation qui, estime-t-elle, « cultive le potentiel de résoudre les problèmes de longue date de disparités régionales dramatiques dans les secteurs de la santé et de l’éducation, ainsi que dans la pauvreté et les infrastructures ».

Au demeurant, si elle est bien menée, la décentralisation permettra aux acteurs locaux de prendre des décisions concernant leurs municipalités et leurs régions, ce qui entraînera de réels changements pour leurs électeurs. Cela pourrait donner naissance à une nouvelle classe politique, qui se situerait en dehors des partis politiques traditionnellement dominants du pays et pourrait offrir plus de possibilités aux femmes et aux jeunes d’entrer en politique.

L’engagement citoyen

La décentralisation devrait également améliorer la prestation de services au niveau local où les mauvaises performances depuis la révolution de 2011 se sont traduites par une méfiance entre les citoyens et l’État ainsi que par de faibles recettes fiscales. Elle exige donc une forte volonté politique de la part des fonctionnaires du gouvernement central, qui doivent volontairement abandonner une partie de leur propre pouvoir et démontrer leur engagement à la gouvernance participative au niveau local, et de la part des responsables locaux qui doivent instaurer une nouvelle confiance avec leurs électeurs, leur offrir des opportunités d’engagement citoyen et empêcher la réplication d’institutions inefficaces au niveau local.

Des enjeux que le gouvernement tunisien est tenu de répondre en gérant les attentes des citoyens en communiquant clairement sur la dévolution du pouvoir administratif et financier. Il peut offrir des opportunités de gouvernance participative en dehors de celles mandatées par la loi, telles que la création de conseils de citoyens ou d’enquêtes régulières sur les préférences politiques, estime Carnegie qui souligne la nécessité pour l’Exécutif d’apporter des ressources financières et humaines adéquates, notamment en assurant la distribution des recettes fiscales au niveau local.

De l’autre côté du spectre, la société civile doit continuer à protéger le processus démocratique. Mais elle a un rôle encore plus important à jouer au niveau local pour encourager et ancrer une culture de démocratie participative en menant une campagne de sensibilisation auprès du public concernant la décentralisation. Elle peut aider à relier les citoyens à des mécanismes de gouvernance participatifs et à en concevoir d’autres pour identifier les préférences des citoyens et les communiquer aux responsables locaux.

Les bailleurs de fonds internationaux, eux, devraient œuvrer à renforcer la capacité des organisations et réseaux locaux (et nationaux) de base à encourager la gouvernance participative, recommande Carnegie qui insiste pour que les donateurs continuent de financer les efforts de l’administration en ligne, notamment la numérisation des formulaires et des processus des administrations locales, afin de créer un guichet unique permettant aux citoyens d’accéder aux services municipaux et de communiquer avec les autorités municipales. Les donateurs doivent également former et équiper les responsables locaux sur la base des meilleures pratiques du monde entier.

La corruption, là aussi, voire surtout

Carnegie note que les systèmes politiques décentralisés peuvent être plus vulnérables à la corruption, en raison de couches bureaucratiques supplémentaires qui peuvent être influencées. Selon Transparency International, les États fédéraux sont dans l’ensemble plus corrompus que les États unitaires, car «les restrictions imposées par un niveau [d’État] ne font qu’accroître les choix de l’autre.» Les autorités infranationales se livrent invariablement à des pratiques corrompues qui minent l’État.

Les systèmes unitaires limitent cette possibilité. Les structures locales sont généralement moins développées que les structures nationales, et donc plus faciles à corrompre. Les fonctionnaires sont généralement moins formés et moins rémunérés, car ceux qui ont l’éducation et l’ambition requises sont susceptibles de chercher un emploi au niveau national. Avec un personnel plus qualifié, les structures nationales tendent à être plus transparentes et responsables devant les citoyens. Par ailleurs, la confiance dans la décentralisation comme un remède à la corruption excepte d’envisager sérieusement la possibilité que l’élite s’empare des ressources des collectivités locales. Les responsables locaux «fournissent souvent trop d’argent aux élites locales au détriment des non-élites», sapant ainsi la décentralisation en recréant des problèmes nationaux au niveau local.

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