Lors d’une séance plénière tenue, mari après-midi, l’assemblée nationale constituante a examiné l’arrêté républicain pris par le président provisoire de la République, Moncef Marzouki aux termes duquel il relève Mustapha Kamel Nabli de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, étant noté que la décision présidentielle ne peut être exécutoire qui si elle est approuvée par l’ANC, dans un délai ne dépassant pas 15 jours, comme le stipule l’article 26 de la loi constitutive relative à l’organisation provisoire des pouvoirs .
D’emblée, une très vive polémique a marqué la discussion de ce texte, se rapportant à la date à laquelle court le délai de 15 jours, d’autant qui si on retient la date de l’annonce de la décision de limogeage et la date mentionnée sur l’arrêté républicain, à savoir le 27 juin 2012, le délai devait être forclos et dépassé. En revanche, si la date retenue est celle du dépôt, de l’enregistrement et de la décharge apposée par le bureau d’ordre de l’assemblée nationale constitutive, à savoir le 3 juillet, on est dans les normes, et le délai court toujours. C’est cette seconde interprétation qui a été retenue et soutenue par le président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar qui a expliqué qu’entre l’annonce de la décision du limogeage et la reception du texte y afférent , il y a eu le week-end et des procédures qui ne sont pas celles d’un courrier administratif ordinaire, car il s’agit, dans le cas de l’espèce, d’un courrier entre deux présidents , celui de l’exécutif et celui du législatif , portant , plus est, sur une question de la plus haute importance.
Un député a fait remarquer, à ce propos, à Mustapha Ben Jaafar que le texte de l’arrêté républicain dont copie a été transmise aux membres de l’ANC, ne porte que la date de la prise de décision par le président provisoire de la République et nullement une trace de décharge matérialisant la date de dépôt et d’enregistrement au bureau d’ordre de l’ANC. A quoi, Mustapha Ben Jaafar que le texte retourné à la présidence de la République porte la décharge du bureau d’ordre de l’ANC, sans donner plus de détails.
La polémique n’en a pas pour autant été désamorcée, reprenant de plus belle, à travers de très nombreuses interventions retardant d’autant l’entame de l’examen de fond. Et ceci n’était pas exempt de propositions quelque peu insolites, comme celle de Tahar Hmila qui a suggéré que la question soit soumise au tribunal administratif, ou celle d’un autre qui propose de considérer l’arrêté présidentiel comme caduc et de demander au président provisoire de la République d’en édicter un autre portant une date à partir de laquelle pourra courir, en toute transparence et clarté, le délai de 15 jours prévue par la mini-constitution.
Mai, il était évident que l’opposition s’est évertuée à bloquer le déroulement de la séance sur le mode que voulait le président de l’ANC Ben Jaafar, manifestement irrité er exaspéré par les manœuvres dilatatoires des ténors de l’opposition qui voulaient s’exprimer davantage sur la question en empêchant le représentant du gouvernement à exposer les motifs et justifications sur lesquels est fondée la décision de relever Nabli de ses fonctions. Aussi a-t-il soumis la question au vote. La majorité des constituants s’est prononcée pour l’audition immédiate du représentant du gouvernement.
Mais l’opposition ne l’entendait pas de cette oreille, continuant d’ergoter et de soulever question sur question, dans le but de retarder le plus longtemps possible l’intervention du ministre, et ce au milieu d’un tohu-bohu général, entrecoupé de suspensions de séances pour consultations.
Finalement, et aux environs de 23 h, le représentant du gouvernement, Ridha Saïdi, ministre chargé des dossiers économiques, a pu, bon an mal an, et au milieu d’un boucan ininterrompu, délivrer son message.
Il a expliqué que la décision de révocation est fondée sur quatre arguments portant sur la qualité des rapports entre le pouvoir exécutif d’une part et la BCT d’autre part. « Il s’agit d’une relation marquée par une profonde tension, un manque de confiance et l’absence de toute forme de concertation », a-t-il expliqué.
« L’insistance exagérée sur l’indépendance de la BCT a suscité une forme de tension aggravée par l’absence de critères claires pour définir l’indépendance de cette institution », a-t-il noté.
Le représentant du gouvernement a aussi évoqué des arguments en rapport avec la gouvernance, la réforme de la BCT et du système bancaire ainsi que les critères d’efficience de la gestion et de suivi du dossier des avoirs spoliés par les proches de l’ancien régime.
Et c’est aux environs de 23h 30 que la séance a été levée , pour reprendre , mercredi à 15h,probablement pour écouter Mustapha Kamel Nabli, comme l’a instamment demandé l’opposition, demande acceptée par le président de l’ANC.
