Le PNUD a développé une stratégie pour accompagner la transition démocratique en Tunisie à la lumière des grands changements survenus depuis 2011. L’organisme onusien a annoncé, le 5 avril 2011, une Stratégie de Soutien à la Transition Démocratique en Tunisie, qui comprend un volet se rapportant à la mise en œuvre d’une réforme du secteur de la sécurité (RSS), qui a été inscrit dans son Plan d’Action pour l’année 2012, en réponse aux préoccupations du gouvernement tunisien d’entamer la réforme de ce secteur.
Ce projet de soutien à la RSS a été formulé, suite à une mission d’évaluation des besoins en la matière, menée en juin 2011 et part d’une nouvelle approche des questions de sécurité qui privilégie une sécurité proche du citoyen, dans le cadre d’une nouvelle gouvernance démocratique, décentralisée et transparente
L’objectif du projet est de garantir les conditions sécuritaires favorables à la réussite de la transition démocratique en Tunisie, tout en établissant les bases d’une modernisation et de la réforme de la sécurité publique.
La mise en œuvre du projet était prévue en un premier temps en deux phases. La première d’une durée de 9 mois a démarré en août 2011 autour de quatre axes à savoir : assurer l’ordre public durant les périodes électorales, améliorer les relations avec la population et la communication institutionnelle des services de police, approfondir la formation en matière de droits de l’Homme et assurer le leadership du ministère de l’Intérieur en matière de réforme de la sécurité publique.
Cette première phase du projet a été achevée en septembre 2012, permettant de mener des actions à court-terme, en réponse aux besoins immédiats et au maintien de l’ordre dans un contexte démocratique.
Une deuxième phase d’appui a démarré en 2013. Elle visait l’appui du ministère de l’Intérieur et les forces de sécurité, en étroite collaboration avec la société civile, pour définir une nouvelle approche de prestation de service dans laquelle les forces de sécurité seront appelées à intégrer dans leurs plans stratégiques et opérationnels les préoccupations issues des communes en matière de sécurité.
Une fois achevées les deux premières sont suivies par une troisième phase, sous forme de projet concomitant à la deuxième phase. Elle a, également, démarré en juin 2013 en adoptant une perspective plus large et étalée dans la durée, puisque sa date d’achèvement est prévue en mai 2016. Il s’agit d’un projet intitulé « Prévention, Préparation et Réponses au Crises » qui intègre, de manière spécifique, outre les axes de la deuxième phase, une dimension prévention, préparation et réponse aux crises.
Le dispositif institutionnel de pilotage et de mise en œuvre opérationnel du Projet comprend le ministère de l’Intérieur, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) , mais implique d’autres pays qui sont : Le Japon, la Belgique et la Norvège en tant que bailleur de fonds.
Le projet a connu un taux de réalisation assez lent pendant l’année 2013 et au cours du premier trimestre 2014 mais atteint sa vitesse de croisière à partir de septembre 2014 après l’achèvement du projet RSS.
Cette lenteur dans le démarrage est due aux difficultés inhérentes au contexte général du pays, lors de la mise en œuvre du plan d’action de 2013 caractérisé par une certaine instabilité politique notamment suite aux assassinats des deux leaders politiques dont un membre de l’Assemblée Nationale Constituante(ANC), Chokri Belaid assassiné en février et Mohamed Brahmi en juillet 2013. Les conflits politiques suite à ces évènements tragiques ont entrainé une quasi-paralysie du travail de l’ANC . De même, la menace terroriste a amené le gouvernement tunisien à renforcer le dispositif sécuritaire dans tout le pays avec, entre autres, la création de zones tampons aux frontières et l’intensification des opérations anti-terroristes. Ce contexte politique ne s’est débloqué finalement qu’avec le lancement du dialogue national le 25 octobre 2013.
Au niveau financier, les contributions prévues des partenaires financiers dans le budget global de la deuxième phase étaient de 1.775.000 $. Elles ont été honorées avec une augmentation de 1.290$. Avec la prolongation de la période du programme au 30/06/2014, les contributions reçues se sont élevées à 1.776.727$ enregistrant une nouvelle augmentation de 1.727 $. Les dépenses effectuées au 31/12/2013 ont été d’un montant de 754.654$, alors que les dépenses au titre du premier trimestre de l’année 2014 ont été d’un montant de 604.359$. Ce qui fait que les dépenses globales au titre de la deuxième phase du projet au 31/03/2014 avoisinent les 1.359.013$. Les dépenses arrêtées au 30/06/2014 ont été de 1.511.776,00$, dont 437 milles dollars par l’ONU, 677 milles dollars par la Belgique, 1 million de dollar par le japon et presque 100 mille dollars par le Norvège.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle approche du service public, basé sur la police de proximité dans des zones pilote, il a été procédé en 2013 à la finalisation de la phase d’identification des besoins des postes de police. 6 postes ont été choisis à cet effet, localisés à Marsa Ouest et El Attar (dans le gouvernorat de Tunis), Naassen (Ben Arous), Sfax (Sfax), Hammamet (Nabeul) et Sidi Bouzid (Sidi Bouzid). L’élaboration et la validation des plans architecturaux des postes pilotes qui ont permis de rendre ces 6 commissariats conformes aux standards internationaux et d’incarner les efforts de réforme du secteur de la sécurité.
D’autre part, des ententes ont été conclues avec certaines agences des Nations Unies (UNESCO, HCDH, UNODC et UNOPS) afin de faire des commissariats une réelle vitrine de réforme, en leur accordant un soutien coordonné.
Après une évaluation initiale visant à déterminer les besoins architecturaux, en matière d’équipements et de renforcement de capacités de leur personnel, les travaux de réhabilitation ont été entrepris. Ils ont abouti à l’inauguration du premier poste pilote le 5 juin 2014 à Manaret- Hammamet. Deux autres postes sont devenus opérationnels en septembre 2014, à savoir ceux de de la Marsa et de Naassen. La réhabilitation des 3 postes restants, n’a été achevée que début 2015.
En quoi le projet de « la police de proximité » est nécessaire
A l’évidence, tous les spécialistes de la gestion des problèmes de la RSS sont d’avis que la mise en œuvre d’un projet en la matière est le meilleur gage de succès pour un système de sécurité transparent, redevable et proche du citoyen. De ce point de vue, on peut donc dire que la pertinence du présent projet RSS est avérée. Par ailleurs, de par sa cible géographique relativement localisée ne couvrant que 6 postes et de par le niveau relativement modeste des ressources financières mobilisées (1.892.422 $), l’exécution du Projet RSS revêt un caractère pilote. Il est censé générer des enseignements qui, s’ils sont capitalisés par le département de l’Intérieur, devraient servir de boussole à l’exécution d’un programme plus large au niveau national.
Issam Khemakhem
