Adoption, en conseil des ministres, d’une série de projets de loi

Une série de projets de loi ont été adoptés, lors d’un Conseil des ministres réuni, vendredi au palais du gouvernement à la Kasbah.
Selon le porte-parole du gouvernement Iyadh Dahmani, les projets de loi adoptés sont comme suit :
– Projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code des décorations. Ce projet prévoit la création d’une nouvelle décoration : les insignes de fidélité et de sacrifice aux martyrs des institutions sécuritaire et militaire,
– Projet de loi portant approbation d’un contrat de garantie entre le gouvernement tunisien et la Banque européenne d’investissement (BEI) et relatif au crédit alloué à l’Office national d’Assainissement (ONAS) pour contribuer au financement du programme de lutte contre la pollution en mer méditerranéenne,
– Projet de loi portant approbation d’un contrat de garantie entre le gouvernement tunisien et la Banque européenne d’investissement (BEI) et relatif au crédit alloué à la Société tunisienne d’électricité et du gaz (STEG) pour contribuer au financement du projet de transport d’électricité ,
– Projet de loi portant amendement du code des hydrocarbures promulgué en vertu de la loi n° 1999-93,
– Projet de loi relatif aux accords de dessalement des eaux de mer à Zarat du gouvernorat de Gabès, conformément à l’accord de crédit conclu, le 29 novembre 2016, entre le gouvernement tunisien et l’Institution allemande de crédit.
D’après Dahmani, le Conseil des ministres a également évoqué la circulataire n°2017-04 en date du 16 janvier 2017 qui interdit aux fonctionnaires publics de faire des déclarations aux médias sans autorisation préalable du supérieur hiérarchique.
A ce propos, le porte-parole du gouvernement a tenu à préciser que cette circulaire vise à organiser le travail administratif et à définir les responsabilités et n’a aucune intention d’appliquer des restrictions sur la liberté d’expression ou sur le droit d’accès à l’information.