Levée de la plénière de l’ARP, en raison de la suppression injustifiée, selon l’opposition, de ses propositions

La deuxième vice-présidente de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) Faouzia Ben Fodha a dû lever la séance plénière matinale de l’Assemblée, consacrée à l’adoption du projet de loi de finances pour l’exercice 2016.
Cette décision fait suite à la demande de l’opposition qui a accusée la commission des finances de l’ARP d’avoir supprimé de façon injustifiée, des propositions qu’elle a suggérées pour l’amendement de la loi de finances.
Le député Ahmed Seddik a demandé la levée de la séance après l’adoption de l’article 23 du projet de loi de finances pour l’exercice 2016, qui concerne le report pour l’exercice 2017, de l’exonération de l’impôt sur le revenu, de la catégorie sociale ayant un revenu ne dépassant pas les cinq mille dinars.
Cette proposition de l’opposition a été supprimée au départ bien qu’elle remplisse toutes les conditions légales, a affirmé la députée Samia Abbou.
Le vice-président de la commission des finances, Mohsen Hassen a précisé que l’acception de cette proposition demanderait des sacrifices financiers supplémentaires.
Hassen a affirmé que les ressources proposées pour faire face à ces dépenses additionnelles nécessitent l’adoption de l’article 46 du projet de loi des finances, qui confère plus de flexibilité aux services fiscaux dans l’exercice de leurs activités, ce qui permettra ainsi de déterminer les ressources financières requises, pour pouvoir valider cet amendement.
Il a ajouté « qu’on peut passer à l’adoption de l’article 46 du projet de loi de finances (LF) pour l’exercice 2016 puis revenir par la suite à la proposition de l’opposition relative à l’article 23 de cette même loi ».
L’opposition a demandé la levée de la séance pour donner l’opportunité à tous les partis d’examiner la question et en finir avec le climat de tension qui a prévalu lors de la séance plénière dont la reprise des travaux est prévue à 15h.
Auparavant, l’ARP a adopté dix articles (de l’article 12 à l’article 23) relatifs à l’encouragement à la création des petites et moyennes entreprises (article 12), des mesures pour financer l’investissement (article 13) et l’adaptation du système fiscal aux spécificités des mécanismes de la finance islamique (article 14).
L’assemblée a, également, adopté l’article 15 relatif à la rationalisation du bénéfice du système forfaitaire, l’article 16 qui concerne la facilitation de l’adhésion des personnes qui relèvent du régime forfaitaire, au régime réel et l’article 17 relatif à l’élargissement des domaine d’application de l’impôt sur le revenu.
L’ARP a adopté les articles 18, 19, 20, 21, 22 et 23 sachant que les premiers articles (de l’article 1 au 11) ont été approuvés auparavant.