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Les organisations Human Rights Watch (HRW), Avocats sans frontières et la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) ont appelé le gouvernement tunisien à la révision de la loi 52 relative à la consommation de cannabis.

Les organisations estiment que la loi 52 sur les stupéfiants n’a fait qu’aggraver les violations des droits humains durant les arrestations et l’interrogatoire.

Dans un rapport publié ce vendredi, elles ont présenté une série de recommandations parmi lesquelles:

-Eliminer les sanctions pénales pour usage ou possession de drogues pour un usage personnel. En maintenant l’option des peines de prison pour l’usage et la possession de drogues illicites.

-Réviser le projet de loi 79-2015 à propos de l’incitation à la consommation, qui est une infraction  préoccupante en matière de liberté d’expression et qui ouvre la voie à de possibles dérives.

Outre la réforme de la loi 52, le recours à la torture et les mauvais traitements font aussi l’objet d’un débat.

Les responsables des ONG ont en effet réclamé la révision des techniques spéciales d’enquête. Comme la surveillance et l’interception des communications, pour lesquelles ils recommandent qu’elles ne soient utilisées que comme mesures exceptionnelles et en général seulement dans le but de cibler des trafiquants de drogues présumés, plutôt que de simples consommateurs.

En effet, elles estiment que dans le projet de loi, le test d’urine ne peut être que volontaire et que tout élément de preuve, notamment les tests obtenus sous la contrainte, ne saurait être pris en compte. Enfin, le dernier volet : l’élimination des peines de prison pour refus de subir le test d’urine.

On rappelle, dans ce contexte, que début janvier, la commission de la législation générale a entamé l’examen du projet de loi relatif aux stupéfiants proposé par le ministère de la Justice.

Elle a auditionné les ministres de l’Intérieur, de la Justice et de l’Education ainsi que des organisations des droits de l’Homme.

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Selon le rapport de Human Rights Watch, le Maroc a adopté en 2016 d’importantes réformes législatives, mais a en même temps réprimé de manière ciblée plusieurs voix d l’opposition et manifestants.

Les autorités marocaines ont entravé la plupart des activités de ses nombreuses sections locales, en refusant à HRW et à Amnesty International la permission de mener des missions de recherche officielles au Maroc, notamment au Sahara Occidental. Elles ont également expulsé des équipes de télévision étrangère entrées « sans autorisation », ainsi que plusieurs délégations étrangères venues pour témoigner de la situation des droits humains au Sahara occidental, ou pour participer à des événements liés aux droits humains, a ajouté HRW.

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L’Organisation Human Rights Watch (HRW) a appelé

Rached Khiari et Jamel Arfaoui, deux journalistes tunisiens, pourraient être condamnés à une peine de prison allant jusqu’à trois ans suite à des accusations « d’atteinte à la réputation de l’armée tunisienne».

L’ONG Human Rights Watch s’est dit inquiet de voir les deux journalistes comparaitre devant un tribunal militaire et considère que cette condamnation est une violation du droit international. HRWl affirme que les deux personnes en question ne relèvent pas de cette juridiction selon la charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

On rappelle que Rached Khiari avait révélé que le gouvernement tunisien avait autorisé l’installation sur son territoire de drones américains pour espionner la Libye et que le Pentagone a une base militaire en Tunisie.

De son coté, Jamel Arfaoui avait publié un article le 30 juillet dernier pointant du doigt « les insuffisances de l’enquête menée par l’armée sur un accident d’avion militaire dans lequel ont péri deux officiers ».

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L’ONG Human Rights Watch a exhorté les législateurs tunisiens à amender le projet de loi antiterroriste pour qu’il soit compatible avec les normes internationales des droits de l’homme

La directrice du bureau de l’ONG, Human Rights Watch à Tunis, Amna Guellali, a déclaré lors de son passage ce mercredi 3 février 2016, sur Express Fm, que le nombre de détenus de la loi 52 s’élève à 7451 selon l’administration pénitentiaire.

Concernant le nouveau projet de loi sur les stupéfiants, Amna Guellali a indiqué que toute personne incitant à la consommation de drogue risque 6 mois de prison et 500 dinars d’amende en précisant que le texte est vague dans le sens où la loi pourrait punir toute personne qui défend publiquement la légalisation du cannabis.

Dans un communiqué rendu public hier mardi 2 février 2016, HRW a appelé la Tunisie à réformer en profondeur la « loi 52 ». Il s’agit d’un texte controversé qui rend systématiquement passible de peines d’emprisonnement la consommation de stupéfiants, essentiellement du cannabis, a estimé HRW.

Promulguée en 1992 du temps de la dictature de Ben Ali, cette disposition prévoit une peine minimale d’un an de prison pour consommation de drogues. Elle interdit, en outre, aux magistrats de prendre en compte des circonstances atténuantes, ajoute HRW.

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L’Organisation Human Rights Watch (HRW) a appelé

L’Organisation Human Rights Watch (HRW) a appelé, dans un communiqué rendu public jeudi, 4 septembre 2014, les autorités tunisiennes à engager une enquête approfondie et indépendante sur la mort, le 23 août dernier, à Kasserine, de deux filles par les balles de la police.

L’organisation a appelé, également, à poursuivre en justice tout policier coupable d’avoir abattu quelqu’un, en faisant usage illégalement de son arme à feu.

« Les derniers décès invoquent l’urgence d’ouvrir une enquête publique et indépendante pour que les responsables de cet incident (les policiers) soient jugés », a indiqué le directeur adjoint du bureau du HRW pour la région MENA, Eric Goldstein.

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