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La loi portant sur l’expropriation pour cause d’utilité publique a été publiée dans le Journal Officiel Tunisien (JORT) à la date du 29 juillet 2016.
Il est à rappeler que cette loi a été adoptée en juin dernier par 95 voix pour, 11 abstentions et aucune voix contre.
Ce texte comporte 44 articles avec pour objectif d’impulser le développement régional et d’améliorer le rythme de réalisation des projets publics.
Cette loi vise à modifier et à compléter la loi numéro 85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Ce projet de loi précité propose de donner aux dispositions d’expropriation une vocation administrative et un caractère exceptionnel, tout en insistant sur le principe de l’adhésion du citoyen au projet public.

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A une question posée par Africanmanager sur la date précise de la publication des conventions et des contrats, Ridha Bouzoueda, directeur général des Énergies au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, a répondu qu’elles seront publiées dans deux semaines sur le site web du ministère et de l’Entreprise tunisiennes d’activités pétrolières (ETAP).
La précision du responsable intervient à un moment où le ministre, Mongi Marzouk, avait annoncé que la publication de ces contrats s’inscrit dans le cadre du renforcement de la transparence dans le secteur énergétique.
Il est à noter qu’une conférence de presse sera organisée à cette occasion pour donner plus de détails sur ce dossier.

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Les millions de documents des « Panama Papers » qui ont mis au jour un vaste scandale d’évasion fiscale seront accessibles au public à partir du 9 mai, a annoncé mercredi l’organisation à l’origine de ces révélations. Dans un communiqué, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a indiqué qu’une base de données inclura des informations sur plus de 200.000 sociétés, trusts et fondations immatriculées dans 21 paradis fiscaux, de « Hong Kong au Nevada, aux Etats-Unis ».

Depuis début avril, les révélations des « Panama Papers » ont provoqué l’ouverture de nombreuses enquêtes à travers le monde et conduit le Premier ministre islandais et un ministre espagnol à la démission. Les quelque 11,5 millions de documents du cabinet panaméen Monsack Fonseca, dévoilés par une centaine de médias internationaux ont plus généralement révélé l’utilisation à grande échelle de sociétés offshore permettant de placer des actifs dans des territoires opaques et à très faible fiscalité.

Dans son communiqué, l’ICIJ affirme que les investigations sur ces documents « continuent » et que de nouveaux articles seront publiés « dans les semaines et les mois qui viennent ». Basé à Washington, ce consortium a déjà mis en ligne en 2013 une base de données sur ses précédentes révélations baptisées « Offshore Leaks ».

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