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Tunis : Nouvel accord entre la CE et le Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit

La Commission européenne et le Conseil de l’Europe (qui compte 47 Etats membres) ont signé aujourd’hui une « Déclaration d’intention » visant à mettre en place un nouveau cadre de coopération dans les pays de l’élargissement et du voisinage de l’Union européenne pour la période 2014-2020.

Selon le site du Conseil de l’Europe, l’accord permettra aux deux organisations de travailler ensemble de façon plus stratégique et plus axée sur les résultats pour aider à promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit dans les pays de l’élargissement et du voisinage de l’Union européenne, en s’appuyant sur les conventions internationales contraignantes, les organes de suivi et les programmes d’assistance du Conseil de l’Europe.

La déclaration a été signée aujourd’hui à Bruxelles par Štefan Fülele, Commissaire européen chargé de l’élargissement et de la politique européenne de voisinage et par Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

Cet accord administratif définit les méthodes de travail de cette coopération, qui sera menée sous la forme de programmes conjoints dans les pays de l’élargissement de l’Union européenne (Turquie et Balkans occidentaux), les pays couverts par le programme du Partenariat oriental de l’UE (Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Moldova et Ukraine) et les pays de la région du sud de la Méditerranée (initialement le Maroc et la Tunisie).

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