La séance plénière de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC), tenue, mardi au palais du Bardo, a été marquée par les divergences constatées pour ce qui est de la confirmation de l’avis du groupe du mouvement Ennahdha, qui a proposé de reporter l’examen des articles 38 et 39, et le refus de cette proposition.
Ces deux articles ont été au centre des discussions, de la séance du lundi matin, à l’issue de laquelle le mouvement Ennahdha a demandé de lever la séance pour examiner de ces articles. La discussion, à ce sujet, n’a pris fin, qu’après le passage au vote électronique. Selon les résultats du vote, la majorité des députés ont accepté le report de l’examen des deux articles. Les constituants ont approuvé ensuite, l’article 40 dans sa version initiale après le refus des députés des propositions présentées pour son amendement.
L’article 41 relatif à l’efficacité et la souplesse de l’action des services de la direction générale des impôts a provoqué une polémique juridique.
Selon le député Mohamed Kahbiche (Parti Démocrate Progressiste), il est impossible d’approuver cet article, qui a été refusé, auparavant, par les constituants lors de sa présentation dans le cadre de la loi des finances initiale. «L’article 109 du règlement intérieur de l’ANC ne permet de représenter un projet de loi ou une proposition de loi à l’ANC, qu’après un délai de six mois », a-t-il justifié.
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