Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont voté vendredi, lors d’une séance plénière, consacrée au code de l’investissement, pour le changement de ce code en une loi de l’investissement, avec l’aval de 94 députés, quatre abstentions et aucune opposition.
Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur a levé la séance après l’adoption de l’article premier qui définit la nouvelle loi de l’investissement, ses objectifs ainsi que l’article 2 et 3 qui expliquent les concepts mentionnés dans cette loi, tels que l’investissement, l’opération d’investissement avec participation, l’investisseur, l’entreprise et l’indice de développement régional.
La séance a été, ensuite levée pour que la commission des conciliations se réunisse afin d’examiner quelques articles objets de conflits, dont l’article 5 qui a suscité un large débat sur » la possibilité pour l’investisseur de s’approprier des terres agricoles « .
A rappeler que le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale avait exprimé jeudi, sa disposition à négocier avec les députés, en vue d’introduire des améliorations sur cet article » pour ne pas ouvrir la porte aux interprétations », démentant que le gouvernement ait l’intention de céder les terres agricoles au profit des investisseurs étrangers.
