C’est sans doute l’un des chantiers les plus herculéens de l’après-Ben Ali, tant l’arsenal juridique légué est fait de lois et d’amendements constitutionnels dont la seule et exclusive finalité était de consacrer l’exercice solitaire du pouvoir. La mission dévolue à la Commission de réforme politique et de transition démocratique est précisément de démanteler toute cette architecture patiemment construite pendant plus de décennies par des juristes à l’imagination débordante quand il s’agissait de violer le Droit et de l’habiller d’un large éventail d’atours cosmétiques.
Le président de cette commission, Iadh Ben Achour qui tenait, mercredi, conférence de presse semblait désarçonné par le « soin » mis pour dénaturer la Constitution de 1959 et la profusion de textes et d’amendements à la Loi fondamentale comme aux législations régissant le associations, la presse, le code électoral et bien d’autres compartiments du Droit , qui ne reposent , autant qu’ils sont, sur aucune valeur normative. En toute rigueur juridique, il ne peut s’agir que de lois scélérates.
Dans le même temps, il a tenu à préciser, en guise de mise au point et même de démenti, que la Commission n’a aucun pouvoir de décision , que son rôle se limite à faire des propositions et des recommandations et que ses membres ne sont pas retranchés dans une tour d’ivoire, en rupture de ban avec l’opinion publique pas plus qu’ils sont acquis à l’abrogation de l’article 1er de la Constitution qui dispose que l’arabe est la langue de l’Etat et l’islam sa religion.
Les scénarios de l’après 15 mars
La question la plus urgente à laquelle il important de trouver réponse tient de toute évidence aux perspective de l’action politique au lendemain de l’échéance du 15 mars 2011, lorsque l’intérim de l’actuel président de la République en exercice aura pris fin. Sans avoir une réponse prête et toute faite à cette problématique, Iadh Ben Achour a fait état de cinq scénarios.
Le premier consiste à proroger le délai du 15 mars, en raison du fait qu’il est pour l’heure impensable d’organiser des élections à cette date-là.
Le deuxième scénario porte sur l’élection du président de la République et d’une Constituante alors que le troisième vise l’élection directe d’une Constituante peut-être dès le mois prochain.
Quatrième scénario, la formation d’un gouvernement provisoire lequel appellera à l’élection d’une Constituante sur la base d’amendements à introduire au code électoral. Cette hypothèse devrait pouvoir se concrétiser au cours de la période juin-juillet-Ramadan, mais cela reste tributaire des forces politiques, a indiqué Iadh Ben Achour.
Enfin, 5ème scénario : un consensus entre les différentes forces politiques sur un projet de constitution soumis à référendum.
Dans tous les cas de figure, tout le processus se déroulera dans une véritable course contre la montre, s’agissant plus particulièrement l’organisation matérielle des élections. A cet égard, le président de la Commission a souligné que les experts les plus optimistes estiment à 22 semaines à partir de la réforme du code électoral, l’organisation du scrutin.
Concernant la question de la création d’un Conseil de protection de la Révolution dont il est abondamment question ces jours-ci, Iadh Ben Achour a estimé que s’il existe une solution de continuité et de permanence concrétisée par le gouvernement transitoire, il n’y aura pas lieu de créer un tel Conseil, d’autant que ce gouvernement est contrôlé aussi bien par la presse que par les forces politiques et syndicales.
De plus, il a été constaté que l’idée de création d’un Conseil de protection de la Révolution est contestée par bien des parties. Et puis, au nom de quoi on décide de s’improviser gardien de la Révolution ? s’est demandé le président de la Commission qui a affirmé que, pour l’heure, l’essentiel est d’apaiser l’opinion par des décisions rapides.
