Le ministre des Biens de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem Ichi, a déclaré que le projet de loi relatif à la confiscation civile sera examiné lors d’un conseil des ministres et ce, avant la fin de ce mois, rapporte le quotidien « Attounissia » dans son édition de ce lundi 14 mars 2016.
Le ministre a dans ce cadre ajouté que ce projet de loi connaitra des amendements, avant d’être transféré à la présidence du gouvernement.
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