AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelProjet de loi sur les entreprises en difficulté : C'est une atteinte...

Projet de loi sur les entreprises en difficulté : C’est une atteinte à la Constitution, selon Faycel Tebbini

Le député Voix des Agriculteurs Faycel Tebbini a déclaré, lors de la réunion de la commission de la législation générale, ce jeudi 31 mars 2016, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) que le projet de loi portant sur les entreprises économiques en difficulté porte atteinte aux droits des Tunisiens et à la Constitution tunisienne, notamment dans son article 21.

Il a, dans le même cadre, ajouté que ce nouveau projet de loi écarte l’agriculteur et ne lui donne pas les mêmes droits que ceux donnés aux entreprises économiques, estimant qu’il s’agit là d’une forme de discrimination.

- Publicité-

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

108,654FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
5,135SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -