La numérisation de l’administration figure parmi les grandes préoccupations du ministère de l’Etat et des Affaires foncières, dont l’objectif est de faciliter les procédures aux citoyens, de Médenine à Bizerte. Des certificats de propriété sont délivrés sans passer par le conservateur de la propriété foncière.
Cette décision intervient dans le cadre de la réforme qui vise à alléger les procédures administratives et à améliorer la qualité du service rendu au citoyen, un projet stratégique porté par l’administration foncière centrale.
D’ailleurs à la fin de l’année en cours, la conservation de la propriété foncière commencera à recevoir les demandes de ses différents services et leur paiement en ligne.
Ce projet, selon un communiqué rendu public ce mercredi 11 avril 2018 par le département des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, vise à rapprocher l’administration des citoyens et à assurer la qualité et la célérité des services.
Pour atteindre cet objectif, la conservation de la propriété foncière a réalisé un grand projet d’informatisation au sein de son établissement à travers l’informatisation de son « process » et la mise à jour de son site web.
Le portail de la conservation de la propriété foncière est conçu pour assurer la réception des demandes des services suivants :
– Les certificats de propriété.
– Les copies conformes des titres fonciers.
Le paiement en ligne avec un libre choix du mode et lieu de réception.
Par ailleurs les demandes de rédaction d’actes et les copies des documents archivés ne seront pas mises en ligne vu leur aspect personnel. De plus, la conservation de la propriété foncière a réalisé 100% de son portefeuille relatif aux projets de son portail concernant en premier lieu la partie relative à l’installation de son système d’information dans toutes les directions régionales, le développement et l’installation de son système de services web ainsi que l’installation de l’infrastructure de la signature électronique et enfin la livraison de certificats sans prendre en considération la direction régionale territorialement compétente.
La conservation de la propriété foncière a numérisé 96% des titres fonciers et a réalisé 80% de ses travaux relatifs à la mise à jour de son site web, d’autres travaux sont en cours d’exécution, à savoir l’obtention d’un certificat d’authentification pour le distributeur web, l’ouverture d’un compte postale e-Dinars permettant le paiement électronique et la création d’un centre de données de base et un centre de données de sauvegarde .
A ce titre, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, après avoir consulté le projet, a souligné la nécessité d’accélérer l’achèvement du programme et la nécessité de moderniser l’administration, de réduire les délais et d’améliorer la qualité des services.
Il convient de noter qu’en plus de la réception des demandes de services, d’en payer les frais et fournir les services, le portail de la conservation de la propriété foncière sera bientôt en mesure de fournir des services en ligne gratuits à ses clients à savoir :
-la communication quotidienne des délais de prestation de service.
– Suivi de l’achèvement des certificats de propriété.
– Accès aux numéros du titre foncier mère et du nouveau titre.
– consultation des directions régionales territorialement compétentes.
– Accès aux numéros des titres fonciers suite à l’inscription des réquisitions d’enregistrement.
Ainsi, vers la fin de cette année, le citoyen n’aura plus besoin de se rendre à la direction régionale territorialement compétente pour obtenir les services requis qui seront désormais fournis en ligne.
Communiqué
