La chronique judiciaire est actuellement défrayée par une affaire de diffamation qui en a remis en selle une autre, beaucoup plus grave mettant en cause l’Etat tunisien, avec à la clé des dommages et intérêts estimés à 3 milliards de dinars à payer en devises sonnantes et trébuchantes. La 3ème chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis1 a connu ce mercredi de cette affaire de diffamation sur une plainte déposée par l’ex ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, Slim Ben Hmidane, contre son successeur actuel, Mabrouk Korchid qui, soutient-il , l’a accusé de trahison, dans un article de presse, pour de flagrantes irrégularités commises dans la gestion du dossier dit de la Banque franco-tunisienne (BFT), alors qu’il était à la tête de ce département ministériel. L’affaire a été mise en délibéré après les plaidoiries des avocats, ceux de la partie civile, et de la défense.
Celui de Ben Hmidane a, d’entrée de jeu, affirmé que son client n’est nullement l’objet de poursuites pénales, s’étant constitué partie civile, ajoutant que ce dernier est indemne de toute décision portant préjudice aux intérêts de l’Etat. Des affirmations balayées d’un revers de main par l’avocat de la défense qui a soutenu que la plainte est frappée de nullité absolue au motif qu’elle n’a pas été déposée auprès du ministère public, et ce faisant « porte atteinte aux droits fondamentaux de l’accusé » comme le stipule le Code des procédures pénales.
« Errements et irrégularités » de Ben Hmidane
Voilà pour l’affaire de diffamation qui a été l’occasion pour les avocats de Korchid d’étaler au grand jour celle de la BFT en exhumant des pièces à conviction dont des correspondances « secrètes » de Ben Hmidane attestant ses « errements et nombreuses irrégularités » dans la gestion de ce dossier qui ont valu à la Tunisie d’être mise au banc des accusés par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) devant lequel a été porté pour arbitrage le litige sur la BFT dans lequel l’Etat tunisien devrait laisser des plumes avec une indemnisation pouvant aller jusqu’à 3 milliards de dinars dont il devra s’acquitter en devises.
En effet, il ressort du volumineux dossier portée par la défense à l’opinion publique que l’ex ministre des Domaines de l’Etat sous la Troïka, Slim Ben Hmidane, a offert au CIRDI sur un plateau d’argent ce qu’il faut pour incriminer l’Etat tunisien et lui faire porter toute la responsabilité dans cette affaire. C’est que Ben Hmidane a fait des pieds et des mains, au travers de correspondances secrètes et de démarches assidues au ministère de la Justice d’alors, pour faire bénéficier l’adversaire de l’Etat , Majid Bouden, président de la BFT, de l’amnistie pour des faits pour lesquels il avait été condamné auparavant à six ans de prison et à 30 MDT d’amende. Celui-ci a fini par obtenir gain de cause, la Cour de cassation dans un arrêt en date du 16 octobre 2012, lui donne raison et le blanchit de toutes les condamnations prononcées à son encontre. Un argument massif sur lequel le tribunal arbitral s’est fondé pour établir la culpabilité de l’Etat tunisien dans cette affaire, ce dernier, jugeait le tribunal, ayant reconnu ses torts et exonéré Majid Bouden des faits qui lui sont reprochés, lui donnant ainsi droit à réparation.
Une amnistie servie sur un plateau d’argent
L’ex ministre Slim Ben Hmidane avait remué ciel et terre pour obtenir l’amnistie en faveur de Majid Bouden. Dans une correspondance en date du 7 mars 2013, adressée au ministre de la Justice de l’époque, il soutenait que « l’Etat a un intérêt évident à engager les procédures relatives à l’octroi de l’amnistie » ajoutant que « le soutien de la requête y afférente s’inscrit dans le cadre des démarches de réconciliation entre les deux parties, étant noté que cet appui a été dispensé en coordination avec le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières qui exerce la tutelle sur la commission du Contentieux régie par le Décret 2046 de l’année 1997 ». Plus loin, il soulignait que « il est inapproprié de dire que l’obtention de l’amnistie par le requérant est de nature de démolir nos arguments exposés et développés devant le tribunal arbitral ».
Lui emboîtant le pas, la chef du Contentieux de l’Etat à l’époque, Afifa Bouzaidi, dans une correspondance au président de la commission d’amnistie, affirmait que « la demande d’amnistie est solide du point de vue du principe, en raison du fait qu’il est inconcevable qu’une réconciliation requérant négociation et bonne foi soit accomplie sous le coup de jugements pénaux exécutoires ou d’une criminalisation dénuée de tout fondement légal solide ».
