Tunisie-Allemagne : Un imbroglio judiciaire doublé d’une polémique politique germano-allemande

Tunisie-Allemagne : Un imbroglio judiciaire doublé d’une polémique politique germano-allemande

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La Parlement allemand en voie de déclarer la Tunisie « pays sûr »

La Tunisie a confisqué le passeport de son ressortissant soupçonné d’être un militant islamiste qui a déjà servi de garde du corps à Oussama ben Laden, et ce dans le but de l’empêcher de retourner en Allemagne, selon l’agence Reuters citant vendredi une source judiciaire officielle.

L’Allemagne a déporté cet homme répondant au nom de Sami Aidoudi le mois dernier mais un tribunal allemand a exigé mercredi son retour, affirmant qu’il risquait d’être torturé dans son pays natal, ce que la Tunisie nie avec force.

Les autorités tunisiennes ont initialement arrêté Aidoudi après sa déportation d’Allemagne le mois dernier, avant de le remettre en liberté provisoire deux semaines plus tard, faute de preuves, tout en lui interdisant de quitter le pays en attendant l’issue de l’enquête diligentée à son sujet.

“L’enquête est en cours … son passeport a été confisqué par un tribunal (au cas où il serait inculpé)”, a déclaré Sofian Sliti, porte-parole du pôle judiciaire antiterroriste tunisien. “S’il y avait une demande des autorités allemandes (à la Tunisie) de le remettre, cela devrait passer par la voie diplomatique”, a-t-il ajouté, sans donner plus de détails. Un porte-parole du gouvernement allemand a déclaré que Berlin était en contact permanent avec Tunis via son ambassade et continuerait de discuter de l’affaire.

L’opposition allemande et les groupes de défense des droits de l’homme ont critiqué la décision d’expulser Aidoudi, affirmant qu’il pouvait être torturé dans son pays d’origine et citant une décision de justice allemande selon laquelle il devrait être autorisé à rester.

Des pressions politiques

Aidoudi – connu seulement sous le nom de Sami A. en Allemagne – a demandé sans succès l’asile en 2006. Le ministre allemand de l’Intérieur, Horst Seehofer, qui a adopté une position dure en matière d’immigration, l’a accusé au mois de mai d’avoir servi de garde du corps à Ben Laden et décrété sa déportation. Le ministère allemand de l’Intérieur a par la suite démenti les accusations de l’opposition selon lesquelles il aurait fait pression sur les autorités de l’Etat de Rhénanie du Nord-Westphalie pour qu’elles accélèrent l’expulsion.

Un tribunal allemand a statué que l’expulsion de Sami Aidoudi le mois dernier en Tunisie était illégale. Cette décision met en évidence la méfiance croissante entre les juges et les politiciens sur la question controversée de l’asile estime le journal allemand « Handelsblatt Global » .

Bochum, une ville de la région de la Ruhr où l’homme identifié en Allemagne sous le nom de Sami A. a vécu jusqu’à son expulsion, doit autoriser son retour et payer son vol de retour en Allemagne. Les autorités fédérales doivent délivrer un visa permettant sa réadmission en Allemagne.

Dans un verdict cinglant, la juge Ricarda Brandt a accusé les autorités de l’État de Rhénanie du Nord-Westphalie de dissimuler des informations aux tribunaux avant l’expulsion de Sami A. “Les limites de l’état de droit ont manifestement été mises à rude épreuve”, a-t-elle ajouté, ajoutant que le gouvernement de l’Etat avait tout mis en œuvre pour empêcher les juges d’exécuter une interdiction d’expulsion dans les temps impartis.

Une large couverture médiatique

L’affaire a fait l’objet d’une large couverture médiatique en Allemagne en raison des liens présumés de Sami A. avec Al-Qaïda, qu’il nie. Le ressortissant tunisien a déménagé en Allemagne il y a deux décennies, mais a été accusé de soutenir le terrorisme pendant des années. Il aurait été envoyé en Afghanistan par Al-Qaïda pour y suivre un entraînement militaire et aurait travaillé brièvement comme garde du corps à Ben Laden. À son retour, l’Allemagne a refusé de lui accorder l’asile en 2006. Mais les autorités n’ont pas pu l’expulser parce qu’il risquait d’être torturé en Tunisie.

Les politiciens du gouvernement conservateur de Rhénanie-du-Nord-Westphalie ont critiqué le verdict. “L’indépendance judiciaire est très précieuse, mais les juges devraient toujours garder à l’esprit que leurs décisions devraient correspondre au sens de la justice du grand public”, a déclaré Herbert Reul, le ministre de l’Intérieur de l’Etat.

L’affaire met en lumière la suspicion mutuelle entre les politiciens allemands et les juges. Alors que les politiciens – en particulier les conservateurs – sont désireux de sévir contre les demandeurs d’asile et d’accélérer les expulsions, les juges les accusent de prendre des libertés légales.

Cela est devenu évident dans le cas de Sami A., qui a pris l’avion pour Tunis au petit matin du 13 juillet, alors qu’un tribunal de Gelsenkirchen avait décidé la veille qu’il ne pouvait être expulsé. La police a déclaré qu’elle n’était pas au courant de la décision avant qu’il ne soit trop tard.

La séparation des pouvoirs est en jeu

“L’affaire Sami A. soulève des questions sur la démocratie et l’Etat de droit – en particulier sur la séparation des pouvoirs et la protection juridique effective”, a déclaré le juge Brandt. Elle s’est plainte de “pressions notables” exercées par les médias allemands et de hauts responsables politiques en faveur de son expulsion pendant la procédure judiciaire.

La justice tunisienne a affirmé qu’elle ne remettra pas le suspect avant la fin de l’enquête en cours. “Cette décision n’a aucune conséquence pour nous”, a déclaré le ministère de la Justice.

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