Le coroner Nicolas Loraine-Smith devrait rendre son verdict le 28 février courant dans le procès de l’attentat de Sousse qui a fait 30 touristes britanniques tués, une fois qu’il aura statué sur la question de savoir si et comment le tour-opérateur Tui et l’hôtel Riu Imperial Marhaba ont fait montre de négligence avant l’attaque terroriste.
Toutes les parties représentées au procès qui se tient au Royal Courts of Justice de Londres, ont convenu qu’un jugement pour «homicide» devrait être prononcé. Cependant, les familles des victimes demandent au tribunal de préciser que ces meurtres étaient dus «à la négligence», ce qui pourrait ouvrir la voie à une action en justice pour indemnisation contre le géant du voyage, rapporte la presse britannique.
La complexe argumentation juridique pour apporter la preuve de la «négligence» repose sur trois éléments : d’abord, que la sécurité des personnes tuées relevait de la responsabilité du T.O. Tui ; que la négligence était due à un « manquement grave»; et que ces manquements ont un «lien de causalité clair et direct» avec la mort.
L’avocat des familles de 21 des victimes, Andrew Ritchie, a passé en revue les témoignages portés au cours de l’enquête durant les six dernières semaines, indiquant que dans leur grande partie, ils ont démontré que les manquements sont imputés au tour-opérateur, à l’hôtel et aux forces de sécurité tunisiennes. « Il est établi que Tui n’a rien fait pour s’assurer de la sécurité après [la précédente attaque terroriste] du Bardo », a-t-il dit ajoutant que « « Tui s’est limité à la vérification des trois F » [fire, food, falling over] (feu, nourriture, chute). C’est une négligence grave à la lumière du fait qu’il pesait sur le pays un risque élevé de terrorisme ».
Ritchie a souligné ce qu’il a réclamé tenait à un certain nombre de défaillances graves de sécurité à l’hôtel, notamment le manque de gardiens, une mauvaise formation du personnel et les retards dans l’appel à l’aide de la Garde nationale.
Une cible des plus faciles !
« Pour une cible facile, c’en fut une des plus faciles », a-t-il dit. « Il y avait un manque de sécurité à l’hôtel et au niveau des accès [de la plage] ». « Dans le périmètre de la piscine, ils [personnel de l’hôtel] déboulaient dans le désordre, c’est clairement la preuve qu’ils n’ont pas reçu de formation dans ce domaine ». Il a ensuite ajouté: « Ce n’est pas la règle de laisser ouvertes les portes de l’hôtel alors même qu’un homme s’y promène avec une arme à feu ». Il a cependant admis qu’il n’y avait aucune jurisprudence décrétant que les vacanciers dépendent de Tui pour leur sécurité, tout en soutenant que le tour-opérateur en est tenu pour responsable en vertu du droit commun.
TUI nie tout « manquement grave »
Pour sa part, l‘avocat de TUI, Howard Stevens QC, a rejeté la requête faite au coroner d’envisager un verdict retenant la «négligence», soulignant que « les choses auraient pu être pires » lors de l’attaque terroriste.
Dans sa plaidoirie au nom de la société, il a affirmé qu’« il importe de noter que certaines mesures ont été prises, même si l’avocat de la partie civile est enclin à penser que davantage aurait pu être fait ou que les choses auraient pu être mieux faites ». Il a ajouté que le coroner ne pouvait pas « simplement écarter la présence de la sécurité », et que s’il y avait des caméras de vidéosurveillance supplémentaires ou des gardes en faction à l’entrée de la plage, « on ne pourrait pas conclure que l’une de ces mesures aurait probablement changé les choses ».
Il a déclaré que les propos de l’avocat de la partie civile suggérant que l’entrée de la plage aurait dû être fermée ou verrouillée pour empêcher le terroriste d’accéder à l’hôtel ne constituait pas un «manquement grave». « Il ne peut pas y avoir de réponse évidente, mais on ne peut pas y voir un manquement grave. Et on ne peut certainement pas dire que cela aurait probablement abouti à un meilleur résultat » »
Il a enfin affirmé que le tour-opérateur a agi conformément aux conseils du Foreign Office et n’aurait pas envoyé des touristes en Tunisie si le gouvernement britannique a déconseillé » tout voyage ou tout voyage non essentiel».
