C’est indiscutablement le premier diagnostic minutieux et global qui donne une idée précise sur l’état du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme en Tunisie. Il est posé par la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) relevant de la Banque centrale. C’est le rapport sur l’évaluation nationale des risques « de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme » présenté ces derniers jours tant au président de la République qu’à celui de l’Assemblée des représentants du peuple. L’Institut d’émission en a publié un résumé où sont démontés les mécanismes de ces pratiques, les secteurs dans lesquels elles prolifèrent, mais où est surtout décriée la flagrante insuffisance des moyens pour y faire face.
La première conclusion qui s’en dégage est que le niveau des risques en Tunisie est » relativement élevé » , pour un catalogue de menaces, dont les plus importantes sont la corruption, l’évasion fiscale et douanière et les crimes cybernétiques à l’instar du piratage des comptes financiers et des cartes bancaires, dont les recettes financières « représentent des plus hauts risques « de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, selon la CTAF.
Ce sont le paiement en dinar et en devises, les associations et les sociétés de commerce international non résidente, le secteur foncier et le secteur de l’or qui sont les mécanismes et les secteurs à haut risques qui se prêtent le plus aux crimes de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, explique le document commandé par la présidence du gouvernement en 2014 et élaboré par la CTAF, en collaboration avec les ministères de l’Intérieur et de la Défense.
Le rapport pointe un nombre de pays à haut risques dans ces domaines, eu égard à leur emplacement géopolitique dans la région et souligne « les grands risques » auxquels le secteur bancaire doit faire face en matière de blanchiment d’argent et de financement de terrorisme, ce qui dicte aux banques de renforcer leurs ressources humaines chargées du contrôle de la conformité, de concevoir des programmes de formation et d’acquérir les moyens et les logiciels adéquats pour faire face à ces risques.
Des centaines et de dossiers et des milliers de comptes bancaires épluchés
Les résultats de ce rapport sont le fruit de l’analyse stratégique de plus de 460 dossiers de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme soumis à la justice, de 2000 comptes bancaires et des milliers d’opérations bancaires (dépôt, retrait et transfert) d’une valeur globale avoisinant les 10 milliards de dinars. Ils ont été obtenus suite à la collecte des milliers de données et statistiques financières, sécuritaires et juridiques, ainsi que le dépouillement de plus de 160 questionnaires.
Sous la houlette des cadres de la CTAF, des juges et des cadres sécuritaires et douaniers ont été associés à cette opération qui a concerné plus de 150 parties des secteurs public et privé et a mobilisé plus de 500 cadres pour l’analyse de 16 mille déclarations de paiement cash.
Cette analyse s’inscrit dans le cadre des engagements internationaux de la Tunisie notamment, la première recommandation du Groupe d’Action Financière (Gafi), exigeant des pays la compréhension, la détermination et l’évaluation des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, et l’adoption de la méthodologie basée sur la définition des risques et l’orientation des ressources de l’Etat vers les secteurs et les métiers à hauts risques.
Ainsi, malgré l’arsenal juridique et réglementaire dont dispose le pays, cette évaluation fait ressortir des faiblesses au niveau de la compréhension par les employés dans les différents secteurs, des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, et le manque d’efficacité des mesures et des pratiques de contrôle, outre le retard au niveau de l’application des sanctions administratives décidées par les structures de contrôle et de régulation.
Le rapport met l’accent sur la faiblesse de la coordination entre les différents intervenants sur le plan national et sur la faible capacité d’analyse de certaines parties en ce qui concerne les crimes financiers.
Il pointe de doigt l’absence, au sein des institutions financières et non-financières, à l’instar de la Poste Tunisienne, des promoteurs immobiliers et des bijoutiers, d’une unité de contrôle chargée de contrôler le système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement de terrorisme et souligne la défaillance du système d’analyse des données statistiques relatives aux crimes ainsi que la lenteur dans le jugement des auteurs de crimes dans ce domaine.
