AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelTunisie : Parution du décret sur la création des bureaux de change

Tunisie : Parution du décret sur la création des bureaux de change

Le décret gouvernemental relatif à la création des bureaux de change vient d’être promulgué. Il s’agit d’une mesure de principe d’importance en ce sens qu’elle contribue à orienter les opérations de change effectuées illégalement vers les canaux officiels, et à soutenir l’effort national en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Si l’activité de change manuel se limite actuellement aux banques aux termes de la loi portant organisation de cette profession, la loi 54 comprend des dispositions autorisant l’exercice du change manuel à travers l’ouverture d’un bureau de change par toute personne physique de nationalité tunisienne, ayant un casier judiciaire vierge et n’ayant pas fait l’objet de condamnation pour faillite. Elle doit se prévaloir de qualifications professionnelles la fondant à exercer cette activité, et ce après obtention de l’autorisation préalable de la Banque centrale de Tunisie.

En application des dispositions de l’article 54 de la loi mentionnée, le décret gouvernemental a fixé à 50 mille dinars le seuil minimum de la caution bancaire pour l’exercice de l’activité de change manuel.

Le texte fixe également les conditions d’exercice de cette activité dont notamment la nécessité, pour celui qui pratique cette activité, d’être titulaire au moins d’une licence dans une filière financière et d’un diplôme de formation délivré par l’Académie des Banques et Finances.

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