Tunisie : Un parlement dans le Parlement !

Tunisie : Un parlement dans le Parlement !

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Repoussée d’une journée, la session parlementaire de l’Assemblée des représentants du peuple, l’avant-dernière de la présente législature, s’ouvre ce mardi, dans la foulée de vacances parlementaires studieuses marquées par l’adoption de projets de loi majeurs, alors que d’autres qui ne le sont pas moins ont été renvoyés à la présente session.

L’exercice n’est pas singulier nonobstant l’intensité du travail législatif qui s’empile tant à l’hémicycle qu’au niveau des commissions, mais comme souvent enrayé par cette saugrenue « commission des compromis » , un conclave de présidents de groupes parlementaires qui fait la pluie et le beau temps sous la coupole en relayant les consignes des états-majors des partis politiques, essentiellement les deux plus grands d’entre eux, Ennahdha et Nidaâ tounès. Ce serait une gageure que de vouloir faire le récit de toutes les immixtions faites au nom du sacrosaint consensus érigé en système de gouvernement en Tunisie, mais tout le monde sauf notoirement l’opposition, n’y trouve à redire tant que les lois sont votées, même à une faible majorité.

N’ayant aucune existence constitutionnelle ni légale, ladite commission s’est arrogée une latitude sans pareille dans le registre parlementaire mondial pour tenir lieu systématiquement de point de passage obligé, toutes les fois qu’il est question de faire passer un texte dont on comprendrait qu’il pose problème ou dont on craindrait qu’il prenne à défaut cette discipline de vote binaire à laquelle sont tenus les élus de Nidaâ et dans une moindre mesure ceux d’Ennahdha. C’est un parlement dans le parlement qui ordonne les choses selon le vœu des deux partis susnommés, en fait, de leurs deux patriarches, au grand dam des groupuscules de l’opposition, à charge pour leurs députés de se livrer à des joutes oratoires et à des querelles qui font plus de bruit que de mal.

Une mécanique infaillible

A ce point infaillible, cette mécanique sera sans conteste celle qui rythmera le travail parlementaire durant la session qui sera inaugurée mercredi. On en trouve déjà trace, et des plus patentes, dans la composition du bureau de l’ARP, et plus encore dans celle des bureaux des commissions législatives et spéciales où les partis autres qu’Ennahdha et Nidaâ se contenteront de quelques strapontins comme assesseurs tout au plus. Une configuration arrêtée « au terme d’un consensus entre les présidents des groupes parlementaires », précise un communiqué officiel de l’ARP.

Autant dire que la 4ème session parlementaire sera similaire à s’y méprendre à celle qui l’a précédée. Pourtant, les textes sur lesquels elle aura à délibérer sont d’une portée beaucoup plus cruciale, à commencer par la déjà polémique loi de finances avec son avalanche de mesures fiscales qui seront, prévoit-on, édulcorées puis votées, autant que le budget de l’Etat dont, pourtant, personne ne parle, alors qu’il a vocation à exprimer avant tout un choix ou des choix politiques et la conception de la société, ce qui en fait le document le plus important de la session parlementaire.

Il y a encore la loi sur la Cour constitutionnelle qui tarde à voir le jour alors que la Constitution prévoit sa mise en place dans un délai d’un an, c’est-à-dire en 2015. C’est un écueil qu’il est devenu urgentissime de congédier non seulement pour statuer sur les recours formés contre l’inconstitutionnalité des lois, mais surtout pour doter le pays d’un instrument qui garantisse que les lois sont bien faites et qu’elles répondent aux normes qui lui confèrent une autorité d’exécution sans faille et contraignante pour tous.

Plus important encore est le Code des collectivités locales, sans lequel les élections municipales demeureront aussi hypothétiques que controversées. C’est un chantier dans la plénitude du terme qui doit mobiliser la Représentation nationale pour qu’enfin soit mis en place le socle indispensable au pouvoir local et la concrétisation de la décentralisation.

Où sont les propositions de loi ?

Par-delà les textes, il existe la nécessaire reconfiguration du travail parlementaire auquel les députés n’apportent qu’une négligeable contribution. Ils ne se sont signalés au cours de l’année parlementaire passé que par 17 propositions de loi, dont une seule et unique émanant de Nidaâ Tounès           relative à la déclaration sur l’honneur. Le mouvement Ennahdha n’était pas logé à meilleure enseigne, avec lui aussi une seule proposition de loi portant sur les conflits d’intérêts. Il est vrai, cependant, que ces deux formations politiques se sont associées à des groupes parlementaires alliés au pouvoir et opposants pour déposer une vingtaine de propositions de loi. La portion congrue.

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