Le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières organise en collaboration avec la direction de la propriété foncière les 20 et 21 octobre 2015 la consultation nationale sur la question des terres collectives dans un hôtel de la capitale sous l’égide du chef du gouvernement en présence de certains ministres , des députés de l’Assemblée des représentants du peuple, de ceux des organisations professionnelles et des composantes de la société civile , des experts et universitaires s’intéressant au dossier foncier.
A signaler que cette consultation s’inscrit dans le cadre des recommandations issues du conseil ministériel restreint tenu le 05 mai 2015 et qui a décidé de soumettre le projet de la révision de la loi n 28 de 1964 relative au régime juridique des terres collectives ainsi que le projet de l’ arrêté qui concerne son application à une consultation régionale et nationale dans le but d’assurer une large participation des concernés par ce sujet. Cette nouvelle législation sera par la suite soumise au parlement pour approbation.
