Sous le titre «Les aberrations », le ministre-conseiller auprès du Chef du gouvernement, chargé du suivi des réformes majeures Taoufik Rajhi, livre dans ce statut, publié ce mercredi 6 décembre 2017, sur sa page officielle, son avis sur l’affaire du classement «surprise» de la Tunisie dans la liste des paradis fiscaux par l’Union Européenne. Il se dit surpris. Explication :
«Surpris par la nouvelle du classement du Conseil de l’UE de la Tunisie sur la liste noire des juridictions non-coopératives en matière fiscale vu les efforts consentis depuis quelques années dans ce domaine. La Tunisie a adhéré en 2012 au Forum Mondial sur la transparence et l’échange de renseignements en matière fiscale et la phase I de sa revue par les pairs, réalisée en 2016 , a conclu que « le cadre juridique et règlementaire en matière de disponibilité, d’accès et d’échange de toute information en matière fiscale est en accord avec les standards internationaux ». La phase II de la revue est, par ailleurs, programmée pour le deuxième semestre de 2018. De plus, la Tunisie a signé et ratifié la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale en 2013 ainsi que la Déclaration sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) qui prouve l’impertinence de la raison de ce classement (Tunisia has harmful preferential tax regime and did not commit to amending or abolishing them by 31 Décembre 2018).
Confondre un pays qui a un régime préférentiel pour un secteur exportateur avec des pays ayant un régime préférentiel pour les secteurs financiers et les classer dans le même groupe de paradis fiscal est complètement aberrant. Le secteur offshore de la Tunisie est un secteur stratégique et notre politique de convergence fiscale entre le secteur offshore et on shore a bien été entamée mais sa finalisation se fera à notre rythme et en fonction de l’intérêt supérieur de la Tunisie. Rester dans une liste grise en faisant des promesses à l’encontre des intérêts économiques du pays ou être classé dans une liste noire en défendant les intérêts économiques du pays est le vrai débat. Heureusement que la diplomatie économique va changer cette aberration et que cela a eu un impact nul sur nos discussions actuelles avec notre principal partenaire financier mondial.
