Les relations tuniso-turques ont été malmenées, depuis quelques années, par deux évènements. D’abord, l’ascension des islamistes tunisiens au pouvoir, leurs déclarations sur le modèle turc comme un modèle à suivre et la montée en puissance d’Erdogan et ses relations équivoques avec les Frères Musulmans. C’est ensuite, la crise de la balance commerciale tunisienne et la montée en puissance des exportations turques vers la Tunisie qui représentent, mensuellement, plus d’un milliard DT.
C’est ce dernier élément, avec tout ce qui touche de près ou de loin au parti islamiste tunisien Ennahdha en filigrane, qui a abouti à une campagne médiatique contre le commerce turc en Tunisie, alors que la Turquie est loin d’être le seul pays à balance commerciale excédentaire avec la Tunisie. Des voix se sont depuis élevées pour demander la révision et même la suspension de l’accord de libre-échange entre la Tunisie et la Turquie, signé depuis 2004.
- La Tunisie active l’article 17
Cette demande s’appuyait en fait sur l’article 17 dudit accord de libre-échange. Ce dernier stipule que «des mesures exceptionnelles d’une durée limitée dérogeant aux dispositions de l’article 5 peuvent être prises par la Tunisie sous forme d’un relèvement des droits de douane. Ces mesures ne peuvent viser que des industries naissantes ou certains secteurs en cours de restructuration ou connaissant de graves difficultés, en particulier lorsque ces difficultés causent des problèmes sociaux importants». Il s’agit donc d’un article, prévoyant des artifices de protection de certains secteurs d’activités locaux, cotre l’importation. Le même article précise, cependant, que «les droits de douane à l’importation applicables en Tunisie à des produits originaires de Turquie, introduits par ces mesures, ne peuvent pas excéder 25 pour cent ad valorem et doivent maintenir un élément de préférence pour les produits originaires de Turquie. La valeur totale des importations de produits qui sont assujetties à ces mesures ne peut pas dépasser 20 % de la valeur totale des produits industriels importés de Turquie – tels qu’ils sont définis à l’article 4 – pendant la dernière année pour laquelle des statistiques sont disponibles».
C’est donc, selon des sources officielles au ministère tunisien du Commerce, cet article 17 de l’accord de libre-échange tuniso-turc qui va être mis en exécution, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2018 tel qu’il a été adopté par l’ARP en commission, et non une suspension totale de l’accord de libre-échange. L’article 36 du PLF précise que «les produits d’origine turque, évoquées dans la nomenclature douanière de la liste 2 de l’accord de libre-échange, sous les numéros, 33, 34,40, 48, 61,62, 63, 64, 72, 76, 84 et 85, sont soumis aux DD dans la limite de 90 % des droits communs». Il s’agira alors d’un rétablissement des droits de douane (DD) sur certains importés de Turquie.
- Voici les produits turcs concernés par le relèvement des DD à 27 %
Il faudra préciser aussi qu’un autre article du PLF, se propose d’augmenter les droits communs de douane de 10 points. En cas d’adoption par l’ARP, ils passeront ainsi de 20 à 30 %. Les marchandises d’origine turque seront ainsi soumises, à partir de 20158, à 90 % du droit commun tel qu’il sera augmenté. Elles deviendraient ainsi imposables à 27 % de DD, taux qui correspond aux 90 % des droits communs de 30 %. La nouvelle mesure, qui participera certainement à protéger les industries tunisiennes et à alléger le déficit commercial avec la Turquie et le déficit commercial en général, sera applicable pour une période de deux années, commençant le 1er janvier 2018 et se terminant à la fin de l’année 2019.
L’agroalimentaire, dont les «glibettes» et autres biscuiteries pour l’anecdote, n’ayant jamais été concernés par l’accord de libre-échange, le rétablissement des DD pour les marchandises importées de Turquie, concernera notamment les produits en carton, les articles d’habillement hommes et femmes, vêtement et bonneterie et autres que bonneterie, les meubles, les articles de cuir et chaussures, les articles électroménagers et les produits électriques. Mais aussi les machines à laver, réfrigérateurs, parfums, huiles essentielles & parfumerie, savons & produits d’entretien, caoutchouc et ses ouvrages, papiers, cartons et ouvrages, autres articles confectionnés et friperie, fonte, fer et acier, aluminium et ouvrages et même portes et fenêtres.
Le retour à l’application complète de l’accord de libre-échange se fera cependant de manière graduelle. Les DD pour les marchandises d’origine turque seront ainsi abaissés à 18 % en 2020, à seulement 9 % en 2021 et seront de 0 % en 2022. Cette année-là, l’accord de libre-échange entre la Tunisie et la Turquie redeviendra totalement applicable.
Pas de courage ces Tunisiens..