AccueilPresse locale2ème recours contre le Décret 117

2ème recours contre le Décret 117

Un autre recours a été formé par un député du Parlement dont les activités sont gelés contre le Décret présidentiel 117 relatif à l’état d’exception, pris par le président de la République, Kais  Saied, rapporte mardi Assabahnews, citant des sources informées.

C’est le deuxième  du genre introduit pour excès de pouvoir. Il s’agit d’un recours en référé  destiné à suspendre l’exécution dudit Décret aussi bien que  sur le fond, demandant l’annulation du texte incriminé, ajoutent les mêmes sources.

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