Un autre recours a été formé par un député du Parlement dont les activités sont gelés contre le Décret présidentiel 117 relatif à l’état d’exception, pris par le président de la République, Kais Saied, rapporte mardi Assabahnews, citant des sources informées.
C’est le deuxième du genre introduit pour excès de pouvoir. Il s’agit d’un recours en référé destiné à suspendre l’exécution dudit Décret aussi bien que sur le fond, demandant l’annulation du texte incriminé, ajoutent les mêmes sources.
- Publicité-