33 députés dont Haykel Mekki, Leila Haddad et Hichem Ajbouni, ont déposé, samedi, auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi un recours récusant la constitutionalité du projet de loi portant amendement de la loi relative à la Cour constitutionnelle adopté en première lecture et entériné en seconde lecture.
Le rapporteur général de la Constitution, Habib Khedher, avait soutenu, dans une déclaration à Mosaïque fm, que tant qu’aucun recours n’a été formé contre ledit projet de loi après son adoption en première lecture et reconfirmé sous la même formulation en seconde lecture , le président de la République- et nul autre -n’est plus habilité à contester sa constitutionalité . Il en a conclu que le texte passera directement de l’adoption en seconde lecture au processus de promulgation dont le délai est fixé à 4 jours.et qui court à compter du 5 mai jusqu’au 8 mai, date à laquelle il devra être transmis au Journal officiel aux fins de publication.
