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442ème réunion CPS sur la situation à l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) et l’état de mise en ?uvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région

ADDIS ABEBA, Ethiopie, 19 juin 2014/African Press Organization (APO)/ — Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 442ème réunion tenue le 17 juin 2014, a suivi une communication sur la situation à l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) et l’état de mise en ?uvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région. Le Conseil a également suivi les déclarations faites par les représentants de la RDC, de l’Angola, en sa qualité de pays assurant la présidence en exercice de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), et du Rwanda.

Le Conseil, se référant aux conclusions de Dialogue entre le Gouvernement de la RDC et le M23, telles qu’adoptées à Nairobi le 12 décembre 2013, a noté avec satisfaction l’adoption et la promulgation par le Gouvernement de la loi d’amnistie pour les faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques commis sur le territoire national, entre le 18 février 2006 et le 20 décembre 2013. Le Conseil s’est félicité des mesures prises en vue de faire bénéficier les ex-miliciens du M23 et ex-combattants des autres groupes armés des dispositions de cette loi, et a encouragé le Gouvernement congolais à poursuivre les efforts engagés, notamment en favorisant le retour des ex-miliciens du M23 dans leur pays.

Le Conseil a réitéré son appréciation au Président Yoweri Museveni de l’Ouganda pour ses efforts qui ont permis de mener son terme le Dialogue, ainsi que pour son engagement continu en faveur de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région des Grands Lacs.

Le Conseil a encouragé le Gouvernement à redoubler d’efforts en vue de la mise en ?uvre des autres aspects des conclusions de Nairobi, y compris ceux relatifs aux processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) et de désarmement, démobilisation, rapatriement, réintégration et réinstallation (DDRRR). À cet égard, le Conseil a lancé un appel à la communauté internationale pour la mobilisation des ressources financières nécessaires.

Le Conseil a exhorté les Forces armées de la RDC (FARDC) et la Brigade d’intervention de la MONUSCO à poursuivre et à intensifier les efforts en cours visant à neutraliser les Forces démocratiques alliées (ADF). Le Conseil a rappelé ses décisions antérieures sur l’urgence que revêt la neutralisation des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), et a exigé des FDLR, qu’elles mettent en ?uvre sans délai le processus de désarmement volontaire qu’elles ont annoncé. Le Conseil s’est félicité des recommandations du Comité des Ministres de la Défense et des chefs d’État-major des pays membres de la CIRGL, tenue à Luanda, en Angola, le 13 juin 2014.

Le Conseil a noté avec satisfaction les efforts que déploie le Gouvernement congolais pour mettre en ?uvre les engagements auxquels il a souscrit au titre de l’Accord-cadre, notamment en ce qui concerne la décentralisation, les réformes en cours au sein de l’armée, des services de sécurité et de la justice, ainsi que le redéploiement de l’administration dans les localités précédemment occupées par les groupes armés, y compris le M23.

Le Conseil s’est félicité des avancées significatives enregistrées dans la mise en ?uvre de l’Accord-cadre. Rappelant le Plan d’action par la 3ème réunion du Mécanisme régional de suivi, tenue à Addis Abéba, le 31 janvier 2014, sous les auspices de l’UA et des Nations unies, le Conseil a exhorté tous les acteurs internationaux concernés à apporter le concours financier nécessaire à la mise en ?uvre des activités prioritaires convenues par les pays de la région. Le Conseil s’est également félicité des conclusions de la 7ème réunion du Comité d’appui technique (CAT) tenue à Goma, en RDC, du 20 au 23 mai 2014, et attend avec intérêt les résultats de la 4ème réunion du Mécanisme régional de suivi prévue à New York, en septembre 2014. Le Conseil a encouragé les pays de la région à continuer à mettre en ?uvre leurs engagements au titre de l’Accord-cadre.

Le Conseil s’est félicité par ailleurs des efforts visant à renforcer la coopération économique régionale et a appelé les partenaires bilatéraux et multilatéraux à appuyer les actions en cours dans ce domaine, et attend avec intérêt les résultats de la Conférence de suivi ministérielle prévue à Bruxelles, du 1er au 2 juillet 2014, sous les auspices des Nations unies, de l’UA et de la Banque mondiale.

Le Conseil a noté avec satisfaction la coordination étroite entre les Envoyés/Représentants spéciaux de l’UA, des Nations unies, de l’Union européenne (UE) et des États-Unis en vue de la mise en ?uvre de l’Accord-cadre, et les a encouragés à poursuivre leurs efforts.

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