AccueilMondeLes États membres de la CPI destituent le procureur Karim Khan

Les États membres de la CPI destituent le procureur Karim Khan

Les États membres de la Cour pénale internationale (CPI) ont voté vendredi à la majorité la destitution du procureur en chef Karim Khan pour « faute professionnelle », lors d’une session spéciale au siège des Nations Unies à New York.

Selon des sources diplomatiques, 82 des 125 membres du tribunal ont voté à bulletin secret pour destituer le procureur, dépassant ainsi le seuil de majorité absolue (63) nécessaire à sa révocation.

Treize ont voté contre la destitution, tandis que 15 se sont abstenus.

La présidente de l’Assemblée des États parties (AEP), Paivi Kaukoranta, a confirmé les résultats du vote dans une déclaration aux membres de l’Assemblée diffusée en direct sur UN Web TV.

La décision de révocation prend effet immédiatement et des élections pour un nouveau procureur auront lieu ensuite.

L’avocat principal de Khan, Tayab Ali, a exprimé ses « regrets » quant au fait que l’AEP ait ignoré les préoccupations relatives au respect des procédures soulevées par plus de 180 groupes de défense des droits et experts juridiques.

« Cette décision n’est étayée par aucune conclusion légale ou dûment motivée établissant que M. Khan KC a commis une faute professionnelle ou a manqué à ses devoirs de procureur », a-t-il déclaré dans un communiqué.

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