ARP : Les projets de loi sur le bureau de Ennaceur

Réuni jeudi matin au Bardo, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est penché sur l’examen d’un ensemble de projets de loi et d’initiatives législatives déposés au bureau d’ordre du Parlement.
Selon le porte-parole du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mongi Harbaoui, la réunion a planché sur l’examen des projets de loi suivants :
– Projet de loi organique portant création de l’Instance de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption,
– Projet de loi portant amendement de la loi n°99-64 relative aux taux d’intérêts excessifs.
Le bureau de l’ARP a également examiné cinq initiatives législatives qui portent sur :
– L’élaboration d’un code de conduite parlementaire,
– Un projet de loi relatif à la Déclaration sur l’honneur du patrimoine,
– Projet de loi relatif à la gestion des biens confisqués et à la restitution des biens de l’Etat. Ce projet prévoit la relance du Conseil supérieur de lutte contre la corruption et de recouvrement des avoirs et biens de l’Etat.
Le bureau a aussi examiné l’échéancier des élections municipales proposé par l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) et des législations y afférentes dont notamment le Code des collectivités locales.
D’autre part, la réunion a planché sur l’examen d’une série d’accords conclus avec certains pays frères ainsi que des questions écrites adressées au gouvernement.