Commission de législation générale : le projet de loi relatif aux stupéfiants ne répond pas aux aspirations des députés ni des partis

Les membres de la Commission de législation générale au parlement, réunis mercredi, ont estimé que le projet de loi présenté par le gouvernement relatif aux stupéfiants ne répond pas aux aspirations des députés ni des partis.
Les députés ont relevé plusieurs lacunes dans ledit projet de loi qui est, selon eux, incapable de lutter contre ce fléau menaçant la société.
Lors de la discussion du projet de loi, les députés ont jugé que les jeunes et les enfants ne peuvent être protégés des dangers de la drogue par le biais du présent projet de loi. Ils soulignent, de ce fait, la nécessité d’élaborer une loi à même de préserver la souveraineté du pays en évitant que le trafic de drogue ne s’y propage.
Les membres de la Commission ont expliqué que le caractère répressif et coercitif de la loi persiste contrairement aux informations relayées, considérant que l’aspect préventif est primordial pour protéger les personnes ayant consommé pour la première fois des stupéfiants.
Les députés conviennent à l’unanimité d’accorder au juge un pouvoir d’appréciation.
Pour ce qui est du délit de trafic de drogue, certains députés ont appelé à l’application de la peine de mort aux trafiquants pour vaincre ce fléau. Les sanctions doivent être renforcées contre les trafiquants de drogue du fait qu’il s’agit d’un crime organisé transcontinental, ont soutenu les députés, relevant que des trafiquants de drogue sont à l’origine du climat de tension prévalant la veille à Kasserine.
La Commission de législation générale a, également, adressé une correspondance au ministre de l’Education pour demander le lancement de campagnes de sensibilisation aux dangers de la drogue en milieu scolaire.
Le projet de loi relatif aux stupéfiants propose l’amendement de la législation en vigueur, en l’occurrence la loi n°52 de l’année 1992 par un nouveau projet qui soit en adéquation avec les conventions internationales ratifiées par la Tunisie et les dispositions de la nouvelle Constitution.
La Commission de législation générale avait auditionné, mardi, les ministres de la Justice et de la Santé sur ce projet de loi et entamé l’examen dudit projet de loi article par article.