L’instance vérité et dignité relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation a appelé « les journalistes professionnels à vérifier les données avant de les diffuser avec objectivité et lui demander si besoin des éclaircissements d’autant que l’instance fait face à une campagne de dénigrement de parties hostiles au processus de la justice transitionnelle et de la transition démocratique ».
L’instance a estimé, dans une mise au point rendue publique jeudi, que « certains moyens d’information ont rapporté de façon inexacte les données présentées lors d’une conférence de presse tenue mercredi pour faire le point des dossiers de l’arbitrage et médiation ».
Elle tient à préciser que « la partie qui a rejeté les 59 demandes d’arbitrage et médiation par les victimes de l’Etat n’est pas l’instance vérité et dignité mais le chef du contentieux de l’Etat au nom des ministères de l’intérieur, de la justice, de l’éducation, des biens de l’Etat et des affaires foncières et de l’équipement « .
« L’instance attend toujours la réponse aux 602 demandes d’arbitrage et médiation envoyées à l’Etat objet des plaintes et réaffirme qu’elle n’est pas une partie prenante dans les dossiers indiqués et le conflit d’arbitrage mais elle assume en revanche le rôle d’arbitre et de médiateur », indique le communiqué.
Elle précise, d’autre part, que l’accord d’arbitrage et de médiation signée par le chef du contentieux de l’Etat et l’homme d’affaires Slim Chiboub, publiée récemment, « n’a pas été divulguée par l’instance mais a été présentée par le chef du contentieux de l’Etat à une association civile sur la base d’un arrêté judiciaire ».
L’instance annonce qu’elle » ne portera pas plainte en justice à ce sujet contre l’association civile ou une autre « , soulignant que » les propos du président de la commission d’arbitrage et de médiation au sein de l’instance sur des poursuites judiciaires ne concernent nullement le dossier de Slim Chiboub mais les parties ayant divulgué des données sur des dossiers traités par l’instance ».
La présidente de l’instance Sihem Ben Sedrine a indiqué qu’un des dossiers de Slim Chiboub a été déclassé par la justice suisse, rappelant que le gel sur ses avoirs, dans ce dossier, a été levé avant leur transfert à la trésorerie de l’Etat tunisien comme avance sur les avoirs à restituer, suite à une proposition du demandeur d’arbitrage et en concertation avec le pôle judiciaire financier « .
Instance vérité et dignité: Mise au point sur les « données erronées rapportées » sur son action et l’accord de réconciliation avec Slim Chiboub
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