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744 accidents de la route commis par des étrangers sur le territoire tunisien

Le nombre d’accidents de la route commis par des étrangers sur le territoire tunisien dont la responsabilité civile leur incombe, a augmenté de 37% soit 744 nouveaux dossiers, jusqu’à fin septembre 2023, contre 541 dossiers au cours de la même période de 2022.
Le directeur général du Bureau automobile Tunisien (BUAT), Ahmed Hadrouk, a indiqué dans une déclaration à l’agence TAP que cette hausse remarquable est dû à l’évolution de 121 % de nombre des sinistres carte orange déclarés au Bureau et principalement les sinistres impliquants des automobilistes Algérien (132 dossiers au 09/2023 contre 28 dossiers au 09/2022).
Le système carte orange vise essentiellement à encourager et faciliter la circulation des véhicules et des personnes entre les pays arabes, signataires de la convention, et favoriser les échanges commerciaux entre ces pays.
Hadrouk a expliqué l’augmentation du nombre d’accidents commis par les algériens, par la réouverture des frontières avec la Tunisie depuis juillet après une fermeture qui a duré près de deux ans en raison des répercussions de la Covid-19.
Il a également indiqué que le nombre d’accidents de la route commis par les citoyens libyens est stable.
Il a ajouté que le BUAT a également ouvert 23 dossiers concernant des accidents de la route commis par des Tunisiens à l’étranger titulaires de cartes vertes, contre 17 dossiers l’année dernière, soit une augmentation de 35 %.
S’agissant des règlements effectués par le BUAT au titre des indemnisations des victimes des accidents de la circulation, au 30 septembre 2023, la somme des montants réglés s’élève à environ 5,5 MD contre 4,4 MD pour la même période de l’année 2022, soit une augmentation de 25%.
Le BUAT est une association à caractère professionnel soumise aux dispositions du Livre 7 du code du travail chargée de l’application des conventions conclues avec les pays étrangers adhérents aux régimes des cartes internationales d’assurances Conformément aux dispositions de l’article 114 du code des assurances, il est constitué entre les entreprises d’assurances tunisiennes agréées en vertu de la réglementation en vigueur pour pratiquer l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules terrestres à moteur.
Le Statut du Bureau est approuvé par l’arrêté du ministre des finances en date du 17/01/2006.

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