AccueilLa UNE8 nouvelles mesures pour raboter les importations et protéger l'économie nationale

8 nouvelles mesures pour raboter les importations et protéger l’économie nationale

De nombreuses voix se sont élevées, dernièrement, pour réclamer l’interdiction de l’importation de plusieurs produits de consommation non nécessaires, de manière à alléger les pressions croissantes  sur les finances publiques en Tunisie.

Concernant toutes ces questions, African Manager a rencontré Dorra Borji, directrice générale du commerce extérieur au ministère du Commerce et du développement des exportations qui a souligné que l’arrêt ou l’interdiction de l’importation de produits, même de luxe n’est pas possible, à cause de l’adhésion de la Tunisie  à l’Organisation mondiale du commerce. Cependant, les accords de l’OMC permettent aux pays membres d’adopter des mesures techniques et organisationnelles en vue de protéger leurs industries nationales, a-t-elle ajouté, soulignant  que dans ce cadre, le ministère du Commerce, de concert avec d’autres départements et organismes concernés, a rangé , au début de la semaine, un ensemble de propositions sous forme de mesures organisationnelles applicables aux importations, dont certaines sont urgentes tandis que d’autres sont des mesures à moyen terme, propres à réduire les importations d’un groupe de produits de consommation non nécessaires.

Dans ce contexte, elle a rappelé que le gouvernement avait pris, déjà, à cet effet,  des mesures à caractère tarifaire à l’instar de l’augmentation des droits  de douane sur les produits importés ayant leurs similaires en Tunisie  ainsi que sur les produits de luxe dans la loi de finances de 2018 et  celle de 2022. Mais, cette démarche n’a pas contribué à réduire les importations dans la mesure où l’augmentation des tarifs douaniers ne s’applique pas aux pays liés à la Tunisie par des traités commerciaux ou faisant partie des pays avantagés.

Elle a noté que les services administratifs compétents ont enregistré des abus concernant les certificats d’origine de sorte qu’il y a eu à plusieurs reprises recours à la production de faux certificats d’origine de manière à bénéficier des avantages et exonérations douanières.

La directrice générale du commerce extérieur a précisé qu’une liste des produits concernés par les mesures techniques et organisationnelles sera publiée très prochainement.

Au même moment, elle a relevé le grand intérêt prêté au développement des exportations à travers l’adoption de nouvelles mesures tendant à favoriser l’accès à des nouveaux marchés, signalant le Forum de deux jours qui a débuté, ce jeudi 29 septembre, sur le thème « les femmes tunisiennes chefs d’entreprises et la COMESA » destiné à faciliter l’accès à ce grand marché africain prometteur. D’autant que de nombreux produits tunisiens ont prouvé leur qualité en s’implantant sur les marchés européens.

Le développement des exportations induit automatiquement l’amélioration de la balance commerciale tunisienne, a-t-elle affirmé.

Dorra Borji a rappelé que le ministère du Commerce et du développement des exportations avait terminé, le 27 septembre, le projet de digitalisation du certificat du contrôle technique à l’export, réalisé dans le cadre de la coopération avec l’Agence allemande de coopération technique, et ce dans le but de faciliter l’exportation des produits alimentaires.

Les mesures en détail

Les propositions des structures concernées en vue de la réduction de l’importation des produits de consommation portent sur les actions suivantes :

—Révision de la valeur référentielle servant de base au calcul et au paiement des droits et taxes lors de la libération de la marchandise par les services de la douane tunisienne. Cette valeur référentielle pour les produits concernés sera révisée avec élargissement des produits ciblés par ajout d’autres produits de consommation non nécessaire.

Cette mesure permettra aux services de la douane de lutter contre les déclarations de valeur inférieure à la valeur réelle de la marchandise pour se dérober au paiement des droits et taxes y afférents. La démarche permettra d’assurer des recettes supplémentaires à l’Etat.

— Elargissement de la liste des produits soumis à l’avance sur l’impôt (AIR) avec la possibilité d’augmenter la valeur de cette avance. Les services du ministère des Finances étudieront les moyens d’inscrire cette mesure dans le cadre de la loi de finances de 2023.

—Obligation de procéder à l’importation de certains produits directement de l’usine. Cette mesure permettra d’éviter d’importer des produits via les grossistes des pays exportateurs et qui sont souvent de mauvaise qualité et d’origine inconnue ou encore des produits stockés bradés à des prix bas qui concurrencent les produits locaux. Il a été convenu que cette mesure s’applique aux produits soumis actuellement au contrôle technique à l’importation de la part de la Commission nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

—Renforcement du contrôle technique automatique à l’importation en procédant à un contrôle à l’avance des produits concernés sur dossiers. Il s’agira de réclamer des importateurs la production de documents sur la nature de la marchandise à importer, son origine et sa conformité aux normes convenues, et ce avant l’opération d’importation.

—Renforcement du contrôle sur l’origine de la marchandise importée : en s’abstenant d’appliquer les droits préférentiels en cas de suspicion sur l’origine réelle de la marchandise. Ainsi, il sera mis fin au recours frauduleux aux fausses déclarations d’origine afin de se dérober aux droits et taxes y afférents.

—Obligation d’enregistrer à l’avance  les usines habilitées à exporter leurs produits vers la Tunisie pour un ensemble de produits de consommation non nécessaires en réclamant de ces usines la production de documents attestant la bonne qualité de leurs produits pour être enregistrées.

—Accélération de la mise en place de la structure de défense commerciale créée en vertu des dispositions du décret- loi relatif à la fixation de certaines dispositions destinées à l’amélioration de l’efficacité de réalisation des projets publics et privés, en cours de publication (l’article 36 porte sur la structure de clause de sauvegarde). Ce mécanisme constitue un important moyen mis à la disposition des pays membres de l’Organisation mondiale du commerce en vue de la protection de leurs industries nationales contre la concurrence des produits importés sans faillir à leurs engagements au sein de l’OMC.

—S’agissant de la convention de libre échange avec la Turquie, la directrice générale du commerce extérieur a précisé qu’il sera procédé à l’examen de la question de l’accroissement du déficit commercial avec la Turquie, lors de la réunion prévue pour le mois d’octobre prochain avec la partie turque. La réunion devra se pencher sur les divers scénarios à mettre en œuvre  afin d’améliorer la balance commerciale tunisienne avec la Turquie.

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